anada Tax Words, Phrases and Rules/Dictionnaire fiscal canadien
Détails du Produit
0-88820-250-4
Supplemented book
$145 per supplement (1-3 per year). Supplements invoiced separately.
2 volumes looseleaf, filed to date, with 2 months free service
3-Ring Binder
1990-01-01
Carswell

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Canada Tax Words, Phrases and Rules/Dictionnaire fiscal canadien
Par : Marc Jolin, LL.L., M. Fisc.
Disponibilité : En stock
$665.00
Description
Provides exhaustive identification of words, phrases and rules judicially considered from both English and French language tax cases dating from 1917 to the present. All Canada Tax Cases and Dominion Tax Cases have been considered and referenced by citation and case name. The judge's name and page number of the excerpt is provided for each of the words, phrases or rules considered. The alphabetical arrangement enables you to compare all definitions of a particular word, phrase or rule. Comprehensive cross-references and annotations are also included to simplify your research. Cet ouvrage dresse une liste exhaustive des termes, expressions et règles dont le sens a été analysé par les tribunaux dans des décisions rendues en matière d'impôt sur le revenu, en français et en anglais, depuis 1917. L'auteur a passé en revue toutes les décisions publiées dans Canada Tax Cases et Dominion Tax Cases et fournit la référence de tous les jugements pertinents de même que le nom des parties. Vous trouverez, sous chacun des termes, expressions et règles définis, le nom du juge et la page de la décision dans laquelle figure l'extrait reproduit. Le classement par ordre alphabétique vous permet de comparer toutes les définitions d'un terme, d'une expression ou d'une règle donnée. Des renvois et des annotations sont également inclus pour faciliter la recherche.
À propos de l'auteur
Marc Jolin, LL.L., M.Fisc., has a law practice, Juritech Inc., in Quebec, and is the author of Canada Tax Words, Phrases and Rules/Dictionnaire fiscal canadien.