Détails du Produit
978-0-7798-6766-0
Livre - Commande permanente disponible
Deux éditions par année distribuées en commande permanente
env. 3242 pages
1 volume
Couverture rigide
2017-10-11
Carswell

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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2017, 22e édition - Commentée
Par : Marc Lesage, LL.B. LL.M. Fiscalité
Disponibilité : En stock
$129.00
Description

Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

 

Des annotations détaillées :

 

  • Des renvois à d'autres dispositions pertinentes de la Loi, avec l'explication concise de la pertinence.
  • La liste des décisions pertinentes pour une interprétation complète.
  • Des renvois aux bulletins d'interprétation et autres documents gouvernementaux reliés.
  • Les modifications proposées dans des zones ombragées facilement repérables.
  • Les notes explicatives de l'Agence du revenu du Québec pour les projets de loi sanctionnés depuis 2010.
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures depuis 2010.
  • La concordance fédérale permettant de connaître rapidement les règles applicables à une situation donnée, et ce, aux deux ordres de gouvernement.

 

La législation :

  • La Loi sur les impôts et son règlement annotés
  • La Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts et son règlement
  • La Loi sur l'administration fiscale et ses règlements
  • La Loi sur l'Agence du revenu du Québec
  • La Loi d'interprétation du Québec
  • La Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

 

La présente édition inclut également des commentaires approfondis de Marc Lesage sur les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

À propos de l'auteur
Marc Lesage is a Montreal lawyer specializing in income tax. He is a member of the Québec Bar since 1995 and a litigator for Revenu Québec since September 2011.