Détails du Produit
978-0-7798-6769-1
Livre - Commande permanente disponible
Deux éditions par année distribuées en commande permanente
env. 2800 pages
1 volume
Couverture rigide
2017-11-15
Carswell

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La Loi du Praticien - TPS-TVQ 2017, 25e Édition - Commentée
Par : Étienne Gadbois, LL.B., M. Juris (Oxford), LL.M.
Disponibilité : En stock
$132.00
Description

La seule loi sur les taxes à la consommation commentée en français !

La Loi du Praticien - TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

  • Les commentaires d'Étienne Gadbois fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
  • Les articles liés, avec explication de la pertinence;
  • La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
  • Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 24e édition. Vous y trouverez :

  • Toutes les modifications proposées à la Loi sur la taxe d’accise et à la Loi sur la taxe de vente du Québec
  • Toutes les publications gouvernementales provenant de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis mars 2017, y compris :
  • La sanction royale du projet de loi C-44 (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017) en tant que L.C. 2017, c. 20;
  • Les propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la Loi sur l'accise du 8 septembre 2017;
  • Les bulletins d’information 2017-6, 2017-8 et 2017-9
  • Une mis à jour des commentaires de l’auteur ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels

De plus, l’auteur, Me Étienne Gadbois, a également mis à jour ses commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

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À propos de l'auteur
Étienne Gadbois concentre sa pratique principalement sur les taxes à la consommation et se distingue par son expertise pointue en matière de taxes de vente fédérale et provinciales, incluant la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que l'impôt-santé des employeurs, les droits de mutations immobilières, les taxes sur le carburant, le carbone, l'alcool, le tabac et autres taxes similaires. Il agit aussi dans le cadre de litiges fiscaux, de ventes et acquisitions, de réorganisations corporatives, de transactions immobilières, d'entreprises conjointes et lors de l'élaboration de structures de partenariat public-privé.

Depuis plusieurs années, Me Gadbois représente tant des entreprises privées, des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux que des sociétés non résidentes pénétrant le marché canadien, des organismes canadiens à but non lucratif et des organisations caritatives, ainsi qu'un nombre important d'hôpitaux et de prestataires de soins de santé.
Hautement reconnu pour ses compétences, Étienne Gadbois intervient fréquemment à titre de conférencier dans différents contextes. Il est également l'auteur de nombreux articles parus ayant trait aux sujets relatifs aux taxes à la consommation (et à la TVA en général) et aux litiges fiscaux. En 2013, Me Gadbois est l'auteur de deux publications francophones publiées par Carswell, Thomson Reuters : La Loi du Praticien annotée - TPS-TVQ qui est mise à jour deux fois par année et le bulletin mensuel Actualités en taxes à la consommation. En 2014, il a fondé La Revue des taxes à la consommation, une parution trimestrielle, aussi publiée par Carswell, Thomson Reuters, où il agit à titre d'éditeur en chef. Également, depuis 2014, il enseigne le cours portant sur les impôts indirects (TPS/TVH/TVQ) du programme de deuxième cycle en fiscalité de l'Université de Sherbrooke.