citoyenneté, immigration, réfugié, droit de la citoyenneté, citoyenneté canadienne, projet de loi C-6, consulat, frontière
Détails du Produit
978-2-89730-301-3
Livre
472
1
Couverture souple
2016-12-22
Éditions Yvon Blais

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Droit de la citoyenneté au Canada
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auprès de l'éditeur :
Description

Le droit canadien de la citoyenneté a, depuis quelques années, subi des transformations majeures. Les modes d’acquisition de la citoyenneté, ses motifs de refus ou de révocation ainsi que les droits du citoyen canadien ont fait l’objet de modifications législatives et réglementaires importantes et d’interprétations jurisprudentielles clefs.

Pour la première fois, ces sujets font l’objet d’une étude détaillée dans ce volume qui traite non seulement du droit de la citoyenneté dans son état actuel mais également des modifications qui entreront en vigueur avec l’adoption du projet de loi C-6.

En plus d’inclure des illustrations de même qu’une analyse détaillée par les auteurs des dispositions législatives et extraits de jurisprudence essentiels, cet ouvrage soulève également des questions fondamentales sur le droit et les politiques en la matière.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Acquisition de la citoyenneté canadienne

  • Citoyenneté de naissance
  • Citoyenneté par naturalisation (attribution ou obtention)

Perte de la citoyenneté canadienne

  • Répudiation
  • Révocation

Réintégration dans la citoyenneté

Droits et responsabilités du citoyen canadien

  • Liberté de circulation internationale
  • Des services consulaires soumis à la discrétion gouvernementale
  • Droit de voter et d’être élu
  • Droit à l’instruction dans la langue de la minorité
  • Préférence aux citoyens canadiens pour certains postes de la fonction publique
  • Limite aux droits préférentiels pour le citoyen

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Delphine Nakache est professeur à l'École de Développement International et Mondialisation (EDIM) de l'Université d'Ottawa.

Yves Le Bouthillier est professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.