Détails du Produit
0-459-54103-X
Volume à feuilles mobiles
Mises à jour facturées séparément
env. 1200
2
Reliure à anneaux
1994-07-01
Éditions Yvon Blais

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Législation canadienne en immigration - Texte annoté
Disponibilité : En stock
$373.00
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

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Cet ouvrage contient le texte bilingue des lois et règlements indispensables à la pratique du droit de l'immigration. Vous y trouverez regroupés dans une reliure le texte intégral de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et ses règlements ainsi que la Loi sur la citoyenneté et son règlement.

On y trouve également la législation et la réglementation québécoises pertinentes dans ce domaine (texte intégral ou extraits). Ce texte annoté comporte des résumés de décisions émanant des tribunaux de juridiction canadienne et québécoise ayant interprété ces dispositions.

Les lecteurs apprécieront également la section consacrée aux accords internationaux, comprenant l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, des extraits de l'Accord de libre-échange nord américain ainsi que des extraits de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili.

Un index analytique facilitera vos recherches alors que les mises à jour périodiques de cet ouvrage vous fourniront les plus récents développements.