Détails du Produit
978-2-89635-808-3
Livre
600
1
Couverture souple
2013-12-20
Éditions Yvon Blais

Avez-vous besoin d'aide?

Pour une assistance immédiate, veuillez nous appeler au 416 609-3800 (Toronto & international) / 1 800 387-5164 (sans frais au Canada & É.-U.).

Il nous fera plaisir de vous aider.

Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser (Collection Minerve)
Disponibilité : En stock
$80.00
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

Cette étude tente de déterminer comment les interactions du Code civil et de la Charte québécoise devraient être envisagées et, s'il y a lieu, propose une façon de combler l'écart entre l'ampleur de la protection à laquelle l'on pourrait légitimement s'attendre de la Charte québécoise et l'étendue des garanties reconnues en jurisprudence.

L'originalité de la démarche réside dans l'angle choisi pour étudier les interactions du Code civil avec la Charte québécoise, soit celui de l'interprétation des lois. Elle découle également des solutions proposées pour que l'harmonie affirmée par le législateur dans la Disposition préliminaire du Code civil du Québec prenne corps dans la jurisprudence.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre préliminaire – La théorie officielle de l'interprétation des lois

  • Les principaux postulats
  • Les principales limites
  • Des illustrations jurisprudentielles

PARTIE I – LA DISPOSITION PRÉLIMINAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : UNE DISPOSITION INTERPRÉTATIVE QUI COMMANDE INTERPRÉTATION

Chapitre 1 – Le choix du législateur dans la Disposition préliminaire du Code civil du Québec : l'affirmation d'une harmonie

  • La notion d' « harmonie »
  • L'historique de la Disposition préliminaire

Chapitre 2 – Le Code civil et la Charte québécoise : des natures différentes

  • Les origines historiques du Code civil et de la Charte québécoise
  • Le statut hiérarchique de la Charte québécoise et du Code civil
  • L'interprétation distincte du Code civil et de la Charte québécoise en fonction de leur nature respective

Chapitre 3 – Le Code civil et la Charte québécoise : un objet commun ?

  • La protection des droits et libertés fondamentaux par le Code civil du Bas-Canada avant l'avènement de la Charte québécoise
  • Les droits et libertés fondamentaux consacrés par la Charte québécoise : une ampleur inégalée
  • Les droits et libertés fondamentaux consacrés par le Code civil du Québec : redites et nouveautés

Chapitre 4 – Les principes généraux du droit : vecteur d'harmonisation du Code civil et de la Charte québécoise ?

  • La notion de « principes généraux »
  • Les principes généraux du droit québécois

PARTIE II – L'HARMONISATION DU CODE CIVIL ET DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE : L'EFFET DISCORDANT D'UNE APPROCHE POSITIVISTE

Chapitre 1 - L'effet des interactions du Code civil et de la Charte québécoise sur l'étendue des droits et libertés garantis par la Charte

  • L'interprétation des droits et libertés garantis par la Charte québécoise
  • La détermination des limites aux droits et libertés garantis par la Charte québécoise

Chapitre 2 – L'effet des interactions du Code civil et de la Charte québécoise sur la mise en oeuvre des droits et libertés garantis par la Charte

  • Le droit à la compensation du préjudice : une assimilation discutable au régime de droit commun
  • Le droit à des dommages-intérêts punitifs : une autonomie difficile à acquérir
  • Le droit d'obtenir la cessation de l'atteinte : une créativité judiciaire empreinte de retenue

PARTIE III – DES PISTES À EXPLORER POUR UNE HARMONISATION RÉUSSIE DU CODE CIVIL ET DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE

Chapitre 1 – La solution réflexe : l'intervention du législateur

  • La modification du Code civil
  • La modification de la Charte québécoise

Chapitre 2 – La solution proposée : le passage d'un modèle d'interprétation positiviste vers un modèle d'interprétation structurant

  • L'évolution vers une conception créatrice du droit
  • Le choix du modèle d'interprétation approprié : la théorie structurante du droit
  • La théorie structurante du droit et l'harmonisation du Code civil et de la Charte québécoise : quelques exemples jurisprudentiels

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique