Product Details
978-2-89635-726-0
Livre
680
1
Couverture souple
2012-08-14
Éditions Yvon Blais

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À qui l'Arctique ? Droit international des frontières maritimes
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Description

Le plus petit des océans suscite, depuis plusieurs années, le plus grand des intérêts. C'est que cette région du monde est au coeur de plusieurs enjeux : ressources naturelles, environnement, sécurité. Outre l'intérêt direct et immédiat des pays riverains de l'Arctique, il y a celui de tous les autres États de la planète puisque la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit que la haute mer est libre et ouverte à tous et que la zone internationale des fonds marins fait partie du patrimoine commun de l'humanité.

Si le processus de délimitation est relativement avancé en Arctique, il est pourtant loin d'être achevé. Les deux frontières maritimes que possède le Canada, notamment, ne sont pas encore tracées. À qui appartient l'Arctique ? s'intéresse à la souveraineté, aux juridictions exclusives et aux « droits souverains » de la portion maritime de l'Arctique. La première partie de l'ouvrage concerne le droit international des frontières maritimes et la deuxième partie examine chacune des frontières maritimes de l'Arctique dans son contexte géographique particulier. Des méthodes sont proposées dans les cas où les frontières ne sont pas délimitées.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Le droit international de la délimitation maritime

  • Un préalable à la délimitation : la souveraineté territoriale
  • Les zones maritimes soumises à la délimitation
  • Les sources du droit applicable à la délimitation
  • Les circonstances pertinentes à la délimitation
  • Les méthodes équitables de délimitation

Les frontières maritimes dans l'Arctique

  • La frontière Danemark/Norvège
  • Les frontières Islande/Norvège et Islande/Danemark
  • La frontière États-Unis/Russie
  • La frontière Canada/Danemark
  • La frontière Canada/États-Unis

Conclusion générale

Chronologie
Bibliographie
Liste des figures
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author
Avocat retraité au Barreau du Québec, bachelier, maître et docteur en géographie de l'Université Laval, Georges Labrecque est professeur titulaire de droit international et de géopolitique au Collège militaire royal du Canada où il a dirigé le programme interdépartemental d'Études stratégiques. Auteur de plusieurs ouvrages publiés au Canada et en Europe, il a fait paraître, parmi les plus récents, Les différends internationaux en Asie (2007), La force et le droit (2008), Les différends territoriaux en Europe (2009) et Les différends territoriaux en Amérique latine (2011). Ses recherches actuelles portent notamment sur les frontières maritimes intérieures du Canada et sur le règlement des conflits devant la Cour internationale de Justice.