Product Details
978-2-89730-104-0
Livre
446
Couverture souple
2016-02-29
Éditions Yvon Blais

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Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, volume 410 (2016)
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$84.00
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Description

Ce recueil regroupe les textes des conférences prononcées les 10 et 11 mars 2016, à Montréal dans le cadre du colloque sur l'action collective organisé par le service de la formation continue du Barreau du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Récents développements en droit de l'action collective au Québec
    Vincent de l'Étoile et Benoît Marion
  • La doctrine constitutionnelle de la prépondérance : un nuage qui pourrait embrouiller certaines actions collectives ?
    Christine A. Carron
  • L'action collective comme outil de prévention, d'évitement et de dissuasion
    Catherine Piché et André Lespérance
  • Le statut particulier des membres du groupe et ses conséquences déontologiques et pratiques
    Mario Welsh et Shaun Finn
  • Protection des consommateurs et actions collectives : de quel côté est le pendule ?
    Luc Thibaudeau
  • Remettre l'argent aux membres – Le défi de la distribution dans le contexte d'une action collective – Guide pratique inspiré de l'expérience DRAM
    Maxime Nasr
  • Expect the Unexpected: The Changing Landscape of Class Proceedings
    Sonia Bjorkquist, Michael Peerless, Karin Sachar et Stephanie Henry
  • Cutting-Edge Developments in Class Action Law
    Scott Burnett Smith
  • L'étape du recouvrement en matière de recours collectif : les enjeux et les objectifs sociaux
    David Stolow et Robert Kugler
  • L'action collective québécoise dans les domaines de l'alimentation et des suppléments nutritifs – Tour d'horizon et perspectives
    Normand Painchaud et Vincent Blais-Fortin
  • L'action collective et ses objectifs : une application efficace du principe de proportionnalité
    Yves Lauzon
  • Food and Supplement Class Actions
    Steven F. Rosenhek
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