Product Details
978-2-89635-668-3
Livre
182
1
Couverture souple
2011-10-05
Éditions Yvon Blais

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Construction - Aspects juridiques (Collection Blais, volume 10, 2011)
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Description

La Collection Blais reproduit les textes des conférences prononcées lors des colloques organisés par les Éditions Yvon Blais.

Ce volume consolide tous les textes du colloque portant sur le droit de la construction qui s'est déroulé à Montréal le 11 octobre 2011 et à Québec le 20 octobre 2011.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Les clauses de réserve en matière d'appel d'offres : leur étendue et leurs limites
    Yvan Houle
  • L'arbitrage dans le domaine de la construction : la meilleure solution pour résoudre les litiges ?
    Olivier F. Kott
  • La propriété superficiaire découlant d'une renonciation au bénéfice de l'accession : un outil pour les entrepreneurs en construction ?
    Simon Clément
  • Les garanties légales de la construction pour vices graves et malfaçons : tendances de la jurisprudence depuis l'an 2000
    Antoine Bigenwald
  • La compensation : un droit fort utile dans le coffre à outils du donneur d'ouvrage et de la caution
    Nicolas Gagnon
  • Les dommages
    Guy Sarault
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