Product Details
978-2-89730-202-3
Livre
316
1
Couverture souple
2017-04-18
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 431
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$66.00
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Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 5 mai 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.

Table des matières

  • Le Top 10 du Tribunal des professions (2016)
    Magali Cournoyer-Proulx et Gilles Ouimet
  • La protection du secret professionnel et du privilège relatif au litige dans le cadre d’une enquête déontologique
    Sylvie Poirier et Vincent Grenier-Fontaine
  • La divulgation par inadvertance d’informations/documents privilégiés
    Jean-Michel Montbriand
  • Les sanctions en matière d’entrave au travail du syndic : fini, les tapes sur les doigts !
    Anthony Battah et Fedor Jila
  • La transgression des frontières professionnelles
    Véronique Brouillette