Product Details
2-89451-881-1
Livre
344
1
Couverture souple
2006-03-30
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit administratif et constitutionnel 2006, volume 240
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
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Description

Textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal, le 10 février 2006.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La Cour suprême 2004-2005 et le droit administratif
    Louis Masson
  • Une avancée majeure pour la justice administrative et pour le TAQ
    Jacques Forgues
  • La preuve devant les tribunaux administratifs : y voir clair, dans l'intérêt du justiciable !
    Stéphane Reynolds, Sébastien Duchesne et Monique Dupuis
  • Le temps est venu de remettre en question la validité des objectifs politiques qui ont modelé notre système de santé : cette tâche revient-elle aux tribunaux ?
    Geneviève Tremblay
  • La théorie des attentes légitimes en droit administratif canadien : lignes et entre-lignes
    Geneviève Cartier
  • L'évolution des dommages exemplaires depuis les décisions de la Cour suprême en 1996 : 10 ans de cheminement
    Claude Dallaire