Product Details
978-2-89635-396-5
Livre
230
1
Couverture souple
2010-06-01
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de la construction 2010, volume 325
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
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Description
Textes des conférences du colloque tenu le 10 juin 2010 à Montréal. Table des matières
  • Historique de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20) Serge Crochetière
  • La clause de paiement sur paiement : son utilisation et ses limites Raymond A. Daoust
  • Le B.S.D.Q. : les principales causes découlant de son application Jean Rousseau
  • La défense efficace d'un entrepreneur de construction devant la Régie du bâtiment du Québec Gilles Doyon
  • Les garanties légales du promoteur immobilier : on fait le point ! Mélissa Dionne et Esther St-Amour
  • Revue de la jurisprudence de l'année 2009 en droit de la construction Yannick Hurtubise-Forget

Le sujet vous intéresse ? Consultez les Développements récents en droit de la construction des années antérieures :