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978-2-89730-031-9
Livre
1666 pages
1
Couverture rigide
2014-08-18
Éditions Yvon Blais

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Droit constitutionnel, 6e édition
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Description

Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire.

Cette sixième édition incorpore les développements jurisprudentiels et législatifs qui sont apparus jusqu'au 1er mai 2014. Parmi les affaires importantes traitées dans cette édition se trouvent notamment les décisions récentes de la Cour suprême lors des renvois concernant la procédure de modification constitutionnelle portant sur la nomination du juge Nadon à cette Cour et sur le projet de réforme du Sénat.

Sont également examinés des arrêts comme Commission scolaire des Chênes en matière d'accommodement religieux et Withler en ce qui regarde la notion de discrimination. En matière de partage des compétences, les renvois sur la Loi sur la procréation assistée et la Loi sur les valeurs mobilières et des arrêts comme Lacombe, Tessier et PHS Community Services Society sont analysés.

L'ouvrage rend compte aussi des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, du fédéralisme, de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire. Il aborde également de façon détaillée les droits et libertés de la personne, le domaine du droit constitutionnel le plus en expansion de nos jours. Il inclut en annexe les principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Les sources du droit constitutionnel

  • La constitution
  • Des lois
  • Des décisions des tribunaux
  • Des décisions des gouvernements
  • Des décisions des assemblées législatives
  • De la doctrine
  • Des coutumes
  • Des conventions constitutionnelles

L'État

  • La notion d'État
  • La souveraineté de l'État
  • La souveraineté dans l'État : la collectivité et les organes représentatifs

Le territoire et la citoyenneté

  • Le territoire étatique
  • La citoyenneté

La Constitution formelle

  • L'application de la Constitution
  • La modification de la Constitution

Les organes législatifs

  • L'Assemblée nationale et la Chambre des communes ; le Sénat
  • Les gouvernements fédéral et québécois

Le régime fédératif

  • Le fédéralisme
  • Le partage des compétences

Le régime parlementaire

  • La répartition des fonctions législative et exécutive entre les organes étatiques
  • Le régime parlementaire
  • La collaboration entre le parlement et le gouvernement

Le statut juridique du parlement : la suprématie législative

  • La souveraineté parlementaire
  • Le droit naturel
  • Les droits fondamentaux de la personne
  • Le droit international
  • Les dispositions enchâssées dans la Loi

Le statut juridique de l'administration : la primauté du droit

  • Le fondement et l'autorité du principe de la primauté du droit
  • La signification de la primauté du droit
  • La primauté du droit et le statut juridique de l'administration publique
  • La primauté du droit et les pouvoirs de l'administration publique
  • La primauté du droit et la sécurité de l'État

Le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs

  • La fonction judiciaire
  • L'appareil judiciaire
  • L'indépendance judiciaire

Les droits linguistiques

  • Les prescriptions constitutionnelles
  • Les mesures fédérales
  • Les mesures provinciales

Les droits de la personne

  • La notion de droits de la personne ; les fondements juridiques des droits
  • Les domaines d'application des chartes
  • La définition et la limitation des droits
  • La mise en œuvre et la sanction des chartes
  • Les libertés fondamentales
  • La justice fondamentale
  • L'égalité

Bibliographie générale
Annexes
Table des lois
Table des arrêts
Index analytique

About the Author
Henri Brun, docteur en droit et avocat, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il est coauteur de l'ouvrage Droit constitutionnel.
Guy Tremblay, docteur en droit, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il est coauteur de l'ouvrage Droit constitutionnel.
Eugénie Brouillet, docteure en droit et avocate, est doyenne de la Faculté de droit de l'Université Laval.
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