Product Details
978-2-89635-463-4
Livre
628
1
Couverture rigide
2011-07-13
Éditions Yvon Blais

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Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels - La Charte québécoise en chantier
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Description

L'intégration de certains droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne a toujours été quelque peu problématique : droits ou valeurs, la question n'est toujours pas résolue.

Les quatorze textes de cet ouvrage sont le fruit de savants auteurs qui ont accepté de réfléchir en tenant pour acquis une certaine normativité, voire la normativité certaine, des droits économiques, sociaux et culturels de la personne, à titre de droits fondamentaux. Cette réflexion est forcément incomplète. Néanmoins, elle constitue un progrès et elle pose une pierre supplémentaire dans l'édification d'une doctrine québécoise portant sur ces droits.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Introduction : Donner droit de cité aux droits économiques, sociaux et culturels
    Pierre Bosset et Lucie Lamarche
  • Nature et portée des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte québécoise : Ceinture législative et bretelles judiciaires
    Mélanie Samson et Christian Brunelle
  • Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux
    David Robitaille
  • Le droit à des conditions de travail justes et favorables : un retour aux fondements de la « décence » au travail
    Stephanie Bernstein
  • Le droit au travail
    Dominic Roux (avec la collaboration de Gilles Duinat)
  • Le droit à un niveau de vie décent
    Robert Tétrault
  • L'accès aux soins de santé et les droits économiques et sociaux : un face à face périlleux
    Marie-Claude Prémont
  • La portée du droit à un environnement sain : les droits de la personne revus à l'aune de la dégradation de l'environnement planétaire
    Sylvie Paquerot
  • Les droits culturels ou le renforcement des capacités personnelles
    Patrice Meyer-Bisch
  • Les droits sociaux et les instruments des droits de la personne relatifs aux droits civils et politiques : une relecture de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés fondamentales et du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques
    Mirja Trilsch
  • L'OÉA et le Protocole de San Salvador : suivre les indications de la carte, ou emprunter les chemins de traverse ?
    Bernard Duhaime
  • L'Afrique du Sud : l'adjudication des droits sociaux dans le contexte d'une constitution transformatrice
    Sandra Liebenberg
  • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et son Protocole Facultatif : vers une réelle indivisibilité des droits de l'homme ?
    Philippe Texier
  • La Charte sociale européenne
    Régis Brillat

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author
Pierre Bosset, professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.
Lucie Lamarche, professeure, Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, professeure associée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
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