Product Details
978-2-89635-120-6
Livre
206 pages
Couverture souple
2007-10-12
Éditions Yvon Blais

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Droit de la consommation sous influences
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Description
Sous la direction de Pierre-Claude Lafond Le droit québécois de la consommation, branche distincte du droit privé, souvent même qualifiée d'autonome, n'en constitue pas moins le résultat d'emprunts à des législations et à des expériences développées à l'étranger. Parce qu'il est vivant et à l'heure de la mondialisation, le droit ne se développe pas en vase clos. Il s'abreuve de l'évolution et des influences étrangères. Le droit de la consommation subit aussi l'ascendant d'autres branches du droit, celui du droit commun des contrats, par exemple, ou encore de la propriété intellectuelle. Ce livre est le résultat d'une réflexion proposée par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation du Département des sciences juridiques de l'UQÀM (GREDICC). Celui-ci a donné la parole à huit experts de renom, dont six professeurs attachés à cinq universités différentes. Chacun a abordé, avec ses intérêts et ses perspectives propres, parfois même avec un ton provocateur, ce jeu d'influences et de complémentarité. Aperçu de la table des matières
  • Autonomie ou dépendance : réflexions sur les liens unissant le droit contractuel de la consommation au droit commun Benoît Moore
  • Grandeurs et misères de l'unification des régimes de responsabilité du fait des produits en France et au Québec Nathalie Vézina
  • Des « class actions » en Europe ? Diversités culturelles entre États membres et limites d'une intervention de l'Union européenne Jules Stuyck et Tom Van Dyck
  • L'action de groupe : un mécanisme indispensable à la protection du consommateur européen Gaëlle Patetta
  • Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur Vincent Gautrais
  • L'avare et l'intangible : à propos du téléchargement d'œuvres Georges Azzaria
  • Le mythe du caractère fondamentalement inéquitable des clauses d'arbitrage insérées dans les contrats de consommation – Observations critiques sur l'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur Frédéric Bachand

À propos du GREDICC : Constitué en mars 2004 au sein des unités de recherche du Département des sciences juridiques de l'UQAM, le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation poursuit son rôle général de constitution d'un pôle de réflexion et de recherche d'excellence sur les matières relevant de la protection du consommateur dans une approche de droit international et de droit comparé. Y est promue une perception sociale de la politique de la consommation qui contribue à la qualité de vie des citoyens, à la lutte contre l'exploitation contractuelle, à l'équilibre des échanges sur la scène internationale et à l'intégration des contraintes nées du développement durable dans les modes de consommation. Dernières parutions aux Éditions Yvon Blais :
About the Author
Pierre-Claude Lafond est avocat, médiateur et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Détenteur d'un doctorat en droit de la consommation de l'Université de Montpellier, il s'intéresse depuis longtemps aux questions d'accès à la justice des consommateurs et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Ses nombreux ouvrages, articles et conférences sur ces sujets ont fait de lui un expert recherché et apprécié. Il est président de la Fondation Claude Masse.
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