Product Details
978-0-459-25703-3
Livre
1040 pages
1
Couverture souple
2008-11-25
Éditions Yvon Blais

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Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law
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Description
Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et l’extinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi qu’un exemple de bail agricole sont annexés à l’ouvrage. Rédigé dans un langage clair, l’ouvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law. C’est aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient l’étudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien. Introduction
  • Historique de la tenance à bail
  • De la tenance à bail
    • La nature du bail
    • La nature de l’occupation des garnis, des meublés et des pensions
    • Occupation au compte de l’employeur
    • Maisons mobiles et emplacements de maisons mobiles
    • Catégories de tenances à bail
    • Le bail distingué de l’interresse termini
    • Le bail distingué du profit à prendre
    De la convention de location
    • La convention de location
    • Les formules abrégées de baux
    • L’enregistrement des baux
    • Cession et sous-location
    Des obligations des parties
    • L’obligation du propriétaire d’assurer la jouissance paisible des lieux
    • Entretien et réparations
    • Les accessoires fixes
    De l’extinction de la tenance à bail
    • Déchéance du terme (reprise de possession)
    • La résignation et la fusion
    Annexes
    • Autorisations
    • Contrats de location
    • Baux agricoles
    • Baux commerciaux
    • Baux résidentiels
    • Cession
    • Sous-locations
    • Renouvellement du bail
    Table de la législation | Table de la jurisprudence | Index analytique
About the Author
Joseph E. Roach est professeur émérite et diplômé de la Faculté de droit (Section de common law) de l’Université d’Ottawa. Originaire du Nouveau-Brunswick, il a fait des études classiques à l’Université du Sacré-Cœur de Bathurst avant d’entreprendre sa carrière universitaire. Le professeur Roach est l’un des piliers du programme de common law en français, créé à l’Université d’Ottawa en 1977 et en fut le premier directeur. Spécialiste de l’ensemble du droit des biens, il est l’auteur des livres Les hypothèques immobilières en common law, Éditions Yvon Blais, 1991 et The Canadian Law of Mortgages of Land, Butterworths, 1992. Il a aussi collaboré au développement de la terminologie française de la common law avec le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université d’Ottawa et le Comité de normalisation du PAJLO. Les relations de travail sont un autre domaine d’intérêt pour lui. Il agit souvent comme arbitre et parfois comme médiateur dans ce domaine.