Product Details
2-89073-893-0
Volume à feuilles mobiles
Mises à jour facturées séparément
env. 3150
4
Reliure à anneaux
1993-11-01
Éditions Yvon Blais

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La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
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Description

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Cet ouvrage présente les grands énoncés de toutes les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en matière de droits et libertés de la personne reconnus dans la Charte canadienne. Il a pour objet de dégager, à l'aide d'extraits des jugements de la Cour suprême du Canada, les principes directeurs d'interprétation de la Charte canadienne ainsi que la portée des droits et libertés qui y sont protégés et des différentes voies de recours disponibles en cas de violation.

Il s'agit d'un outil de référence qui permet de repérer rapidement dans la jurisprudence de la Cour suprême les passages pertinents relativement aux divers problèmes que soulèvent l'interprétation et l'application de la Charte canadienne.