Product Details
2-89451-866-8
Livre
552
1
Couverture rigide
2005-08-22
Éditions Yvon Blais

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La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu'où ?
Service de la formation permanente du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec, Tribunal des droits de la personne
Availability: In Stock
$108.00
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Description

« C'est avec enthousiasme que le Barreau du Québec a accepté, en juin 2004, notre invitation d'organiser un Colloque qui permette de poursuivre notre réflexion sur les grandes questions qui ont jalonné la vie du Tribunal des droits de la personne au cours de ses quinze ans d'existence, questions qui se posent aujourd'hui encore avec acuité.

Par exemple, quand il se croit victime d'une atteinte à un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne, quelle instance doit donc saisir un justiciable ? Doit-il s'adresser à un tribunal d'arbitrage, à une cours de justice, à une instance spécialisée en droits de la personne ou encore à un organisme administratif telle la Commission de la santé et sécurité au travail (C.S.S.T.) ? En cas d'atteinte illicite à un droit protégé par la Charte, sous quelles formes concrètes le droit d'obtenir une réparation complète et efficace doit-il se traduire ? Les principes habituels du droit civil et du droit public doivent-ils s'appliquer intégralement ou n'y a-t-il pas lieu de les adapter, voire de les élargir pour assurer une plus grande effectivité aux droits protégés ?

Ces questions et les réflexions qu'elles ont suscitées lors du Colloque, tenu à Montréal les 28 et 29 avril 2005, vous appartiennent maintenant. À vous de les poursuivre, d'y trouver réponse et de vous en approprier les enjeux. »
Michèle Rivet (extrait de la quatrième de couverture).


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Discours d'ouverture – Entre stabilité et fluidité : le juge, arbitre des valeurs
    Michèle Rivet
  • Conférence inaugurale – Instances juridictionnelles et réparations
    Michel Robert
  • La Charte, le droit statutaire et le droit commun du Québec trente ans plus tard : réflexions autour de malaises
    Jacques Frémont
  • Les risques liés à la multiplication des juridictions internationales ou la création d'un « lawyer's paradise »
    Olivier Delas
  • Les défis des différentes instances juridictionnelles en matière de droits de la personne – La perspective des tribunaux administratifs
    Anne Leydet
  • L'arbitrage de griefs : vecteur d'intégration des droits de la personne dans les rapports collectifs du travail
    Denis Nadeau
  • Les tribunaux des droits de la personne : quel rôle et quelle place « leur » réserve-t-on ?
    Diane L. Demers
  • La Charte sera-t-elle la source de nouveaux défis pour les cours de justice ?
    Pierre J. Dalphond
  • Mediation before the B.C. Human Rights Tribunal
    William Black
  • Notes d'allocution de madame Nancy Charest
    Nancy Charest
  • Quelques observations critiques sur le droit à une réparation selon la Charte des droits et libertés de la personne
    Sylvie Gagnon
  • La sécurité et l'égalité en conflit : la structure de la Charte québécoise comme contrainte excessive ?
    Christian Brunelle
  • Individual Accommodation versus Institutional Transformation: Two Paradigms for Reconciling Paid Work and Family Responsibilities
    Colleen Sheppard
  • La responsabilité de l'État employeur ou fournisseur de biens et services à la lumière des protections offertes par la Charte des droits et libertés de la personne et de certains privilèges ou immunités
    Pierre-Yves Bourdeau
  • Les réparations découlant de la déclaration d'incompatibilité d'une loi avec une norme constitutionnelle garantissant des droits fondamentaux
    William J. Atkinson
  • Developments in Human Rights and Remedies: A Canadian Perspective
    Pearl Eliadis
  • Rapport final de synthèse – Instances juridictionnelles et réparations
    Gilles Trudeau
  • Discours de clôture – Allocution du bâtonnier du Québec
    Denis Mondor
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