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Livre
609
1
Couverture rigide
2006-12-15
Éditions Yvon Blais

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La Charte québécoise : origines, enjeux et perspectives - Revue du Barreau
By: Alain-Robert Nadeau, Comité de la Revue du Barreau
Availability: In Stock
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Description

Numéro thématique de la Revue du Barreau en marge du trentième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne.

Trente ans après l'entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, les auteurs s'interrogent sur l'impact qu'elle a eu sur le droit québécois et les institutions juridiques et politiques québécoises.

Une réflexion sur ses origines, les enjeux et les perspectives soulevés par son application méritait d'être faite et, c'est incidemment ce à quoi se sont employés les auteurs.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Présentation
    J. Michel Deschamps
  • L'apport du Pr André Morel aux droits et libertés
    François Chevrette
  • Propos liminaires
    Jacques-Yvan Morin
  • La Charte des droits et libertés de la personne : origines, enjeux et perspectives
    Alain-Robert Nadeau
  • La Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec : deux textes fondamentaux du droit civil québécois dans une relation d'« harmonie ambigüe »
    France Allard
  • Être nulle part et partout à la fois : réflexion sur la place des droits culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne
    Pierre Bosset
  • L'orientation sexuelle et la Charte des droits et libertés de la personne : récit d'une trajectoire
    Marie-France Bureau et Jacques Papy
  • La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale
    Christian Brunelle
  • La protection de la propriété par la Charte des droits et libertés de la personne : diable dans la bouteille ou simple peau de chagrin ?
    Anne-Françoise Debruche
  • The Asymmetrical Distinctness of the Charter of Human Rights and Freedoms in the posT-Chaoulli Era
    Jean-François Gaudreault-Desbiens et Charles-Maxime Panaccio
  • Le droit fondamental de connaître ses origines biologiques : impact des droits fondamentaux sur le droit de la filiation
    Michelle Giroux
  • Pour l'inclusion des droits autochtones dans la Charte des droits et libertés de la personne
    Sébastien Grammond
  • L'application de la Charte des droits et libertés de la personne dans le monde vécu, de la protection civiliste à la promotion des droits fondamentaux – Réflexion sur le rapport entre la Charte et le monde vécu
    Louise Lalonde
  • Ré/apprendre à décliner la Charte des droits et libertés de la personne au féminin : de nouveaux enjeux... et des besoins mal compris
    Lucie Lamarche et Véronique Lebuis
  • La Charte des droits et libertés de la personne et le droit du travail au Québec : naissance d'un « nouveau salarié » dans un droit en mutation
    Denis Nadeau
  • Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada : l'arrêt Chaoulli
    Danielle Pinard
  • Les droits économiques et sociaux dans les relations État-particuliers après trente ans d'interprétation : normes juridiques ou énoncés juridiques symboliques ?
    David Robitaille
  • Les rendez-vous manqués entre la Charte des droits et libertés de la personne et les droits linguistiques au Québec
    Michel Venne
  • Épilogue
    Stéphane Rivard

Annexe I – Charte des droits et libertés de la personne

Annexe II – Projet Crépeau-Scott (25 juillet 1971)

Annexe III – Décisions de la Cour suprême du Canada dans lesquelles la Charte des droits et libertés de la personne a été considérée ou appliquée

About the Author
Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel. Au cours des cinq dernières années, il a été avocat et conseiller constitutionnel principal au sein de l'équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa. Auparavant, il a enseigné le droit public à l'Académie internationale de droit constitutionnel à Tunis ainsi qu'à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il a été chroniqueur au quotidien Le Devoir et au Journal du Barreau. Il a aussi été attaché politique dans différents cabinets politiques ministériels – tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale –, auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt et avocat au ministère de la Justice du Canada (Revenu national et Gendarmerie royale du Canada). Il est régulièrement invité à prononcer des conférences et à offrir ses commentaires en matière de droits et libertés à divers publics; il intervient régulièrement dans les médias où il est appelé à commenter l'actualité juridique.
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