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2-89451-943-5
Livre
384
1
Couverture souple
2006-06-06
Éditions Yvon Blais

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La diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de développement durable
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Description

Ce volume examine la justification des droits scolaires des minorités de langues officielles et des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones garantis dans la Loi constitutionnelle de 1982.

L'auteur analyse le contenu de ces droits à la lumière des décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada afin de confirmer l'hypothèse de départ selon laquelle le plus haut tribunal du pays peut fournir aux pouvoirs publics d'ici et d'ailleurs la marche à suivre pour que cohabitent dans un pays libre et démocratique des droits culturels particuliers à certaines communautés et une citoyenneté commune propre à l'ensemble de la population.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Préface de l'honorable Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada

Introduction

  • Mise en contexte
  • Mondialisation, commerce et culture
  • À la défense de la diversité culturelle dans le monde
  • Diversité culturelle et développement durable
  • L'unité dans la diversité
  • Une responsabilité étatique
  • Le « modèle » canadien

Une interprétation téléologique des droits constitutionnels

  • Les principes généraux d'interprétation applicables
  • Une interprétation en fonction de l'objet visé

La définition des droits scolaires

  • La portée de l'article 23 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • Le rôle de l'État
  • La justification par le nombre

La définition des droits existants des peuples autochtones

  • Les droits ancestraux
  • Les droits issus de traités
  • Des droits existants reconnus et confirmés

Conclusion

  • Les principes de la Cours suprême
  • La justification des droits
  • Les moyens de mise en œuvre des droits
  • Des justifications et des moyens porteurs d'avenir pour des pays libres et démocratiques ?

Annexe

  • Articles 23 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Bibliographie
Index analytique

About the Author
Serge Rousselle est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton depuis 1992. Il en a été le doyen de 2000 à 2004. Il est détenteur de baccalauréats en science politique et en droit de l’Université d’Ottawa, d’une maîtrise en droit de l’Université Cambridge et d’un doctorat en droit de l’Université McGill. Il compte à son actif de nombreuses publications et communications dans les domaines des droits linguistiques, autochtones et environnementaux. Au fil des ans, il a reçu de nombreuses distinctions, dont le prix France-Acadie pour son livre Éduction et droits collectifs rédigé avec Rodrigue Landry. Très actif au niveau des services à la collectivité, il a, entre autres, été président du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada.
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