Product Details
978-2-89635-880-9
Livre
212
1
Couverture souple
2012-03-08
Éditions Yvon Blais

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La médiation judiciaire : un nouvel exercice de justice
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Description
Face à l'insatisfaction généralisée envers la justice traditionnelle et à l'évolution des valeurs sociales, le législateur québécois a modifié la procédure civile et le système judiciaire classique en offrant la médiation judiciaire comme une alternative en matière de résolution de conflit permettant aux citoyens de participer aux décisions qui les affectent, de manière respectueuse et honorable, en toute confidentialité. La place de la règle de droit, de même que le rôle du juge, notamment son type et son degré d'intervention dans le cadre d'une médiation judiciaire ne font pas toujours l'unanimité. L'auteure y consacre donc une section et fait le point sur certaines craintes et réserves exprimées, de même que sur les éléments favorables à ce nouvel exercice de justice que constitue la médiation judiciaire. Aperçu de la table des matières INTRODUCTION PARTIE I – LA MISE EN OEUVRE DE LA MÉDIATION JUDICIAIRE La médiation judiciaire
  • Les notions de conciliation et de médiation
  • Les notions de litige, de conflit et de différend
  • Bref historique de la médiation
  • La réforme du Code de procédure civile et la nouvelle culture judiciaire
Les particularités de la médiation judiciaire
  • Les caractéristiques
  • Les avantages de la médiation judiciaire
  • La confidentialité
CONCLUSION DE LA PARTIE I PARTIE II – LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA MÉDIATION JUDICIAIRE LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION
  • Nature et qualification de l'accord de médiation
  • La qualification des obligations
La responsabilité et les sanctions applicables
  • Le manquement aux obligations
  • Le dommage
La transaction
  • La définition et les conditions de validité de la transaction
  • L'homologation de la transaction
CONCLUSION DE LA PARTIE II PARTIE III – LA FONCTION JUDICIAIRE La fonction du droit
  • Le principe de la primauté du droit
  • La place de la règle de droit
  • La transformation de la justice
La fonction du juge
  • L'évolution du rôle du juge
  • Le rôle du juge médiateur
  • L'immunité des juges
CONCLUSION DE LA PARTIE III CONCLUSION Bibliographie • Table de la législation • Table de la jurisprudence • Index analytique
About the Author
Ginette Latulippe est bachelière en droit de l'Université Laval. Admise au Barreau en 1994, elle a toujours exercé sa profession en cabinet privé. Actuellement associée chez Heenan Blaikie Aubut, elle y pratique le litige civil, principalement en droit des assurances, en responsabilité professionnelle et en droit de la construction.