Product Details
978-2-89635-443-6
Livre
130
1
Format de poche
2009-12-24
Éditions Yvon Blais

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La procédure civile - Common law en poche, volume 29
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Description
La très vénérable procédure civile anglaise a subi, au cours de la dernière décennie, une cure de jouvence dont il est encore difficile de prédire l'impact sur la vie du droit et surtout la manière dont les professions juridiques engagées dans la pratique journalière l'accommoderont. Lorsqu'on connaît le talent sans limites à la fois des avocats et des juges pour modeler la lettre de la loi à leur convenance, on a de la peine à croire qu'il n'en aille pas de même pour les Règles de procédure civile et les innombrables formulaires qui les accompagnent. On a de la peine à croire que les changements de vocabulaire – comme celui transformant l'action en demande ou le bref de mandamus en ordonnance mandatoire – puissent considérablement modifier le fond des choses. Sans doute les pièges multiples d'un vocabulaire juridique dont les spécialistes se plaignent depuis des décennies pour son imprécision, imposaient-ils cette entreprise cosmétique. Mais il suffit de se rappeler comment la directive de 1966 au sujet des revirements de jurisprudence a été accueillie pendant la même période pour mesurer la résilience de la tradition dans la magistrature anglaise. L'entreprise repose aussi de manière particulièrement vive la problématique de la codification. Sans en porter le nom les Civil Procedure Rules sont indubitablement un code. Bien différent certes dans sa conception comme dans sa présentation du Code civil des Français de 1804. Mais un code quand même. Ou une nouvelle sorte de code diront certains ? Peut-être. Mais qu'importe. Comme le souligne Nicolas Lambert, la procédure civile a désormais pignon sur rue dans les facultés de droit anglaises. Et cela seulement justifierait que chacun dans le vaste monde du droit s'y intéresse. La procédure civile est suffisamment importante pour qu'on l'abandonne aux seuls praticiens. Aperçu de la table des matières INTRODUCTION
  • Histoire de la procédure civile
  • Les sources du droit de la procédure civile
  • La réforme de la procédure civile
LA DEMANDE EN JUSTICE
  • La saisine du juge
  • Les conclusions des parties
  • La communication des pièces
  • L'aspect financier de la demande
LE TRAITEMENT INTÉRIMAIRE DE LA DEMANDE
  • La gestion des demandes en justice
  • Les demandes intérimaires
  • L'évacuation de la demande sans procès
LE PROCÈS CIVIL
  • Les principes fondamentaux de l'audience
  • Le déroulement de l'audience
  • Les autorités de décision
LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS
  • Le jugement
  • L'exécution du jugement
  • L'appel
  • La révision judiciaire
CONCLUSIONS ANNEXE A – Le système judiciaire anglais BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
About the Author
Nicolas Lambert est professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Moncton. Il a une maîtrise en droit de l'Universit de Strasbourg en France et un doctorat en droit de l'Université McGill.