Product Details
978-2-89635-096-4
Livre
270
1
Couverture souple
2007-11-12
Éditions Yvon Blais

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La renonciation à l’'exercice des droits et libertés garantis par les chartes (Collection Minerve)
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Description

Les tribunaux ont, depuis plus de vingt ans, rendu de nombreuses décisions reconnaissant la possibilité pour un citoyen de renoncer à l'exercice des droits et libertés que lui garantissent les chartes québécoise et canadienne. Quels sont précisément les droits et libertés susceptibles de renonciation ? Quelles sont les conditions à respecter pour que la volonté de renonciation soit éclairée, libre et authentique ainsi que claire et non équivoque ? Quand et comment cette volonté de renonciation doit-elle être manifestée ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

Peu de ressources étaient jusqu'à présent accessibles pour le juriste s'intéressant à la possible renonciation à l'exercice d'un droit. Ce n'est qu'accessoirement que la jurisprudence pertinente, pourtant abondante, a abordé ce sujet et la doctrine, jusqu'ici, s'est peu souvent attardée sur cette question éminemment pratique. Le présent ouvrage synthétise l'ensemble de cette littérature éparse et fournit un cadre général de réflexion propre à favoriser la réponse aux questions que soulève la renonciation à l'exercice de droits fondamentaux.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

  • Quelques repères historiques
  • Présentation des conditions d'existence et de validité de la renonciation
  • Considérations sur la méthodologie utilisée
  • La notion générale de renonciation
  • Les effets de la renonciation à l'exercice d'un droit ou d'une liberté

Les droits et libertés susceptibles de renonciation

  • L'examen des principales méthodes d'analyse
    • L'analyse fondée sur la notion de dignité humaine
    • L'analyse fondée sur la nature du droit ou de la liberté
    • L'analyse fondée sur la notion d'ordre public
    • L'analyse fondée sur la dimension individuelle ou collective du droit ou de la liberté
  • Certaines considérations se rapportant à un droit ou une liberté spécifique
    • Considérations relatives à la liberté de religion
    • Considérations relatives au droit de vote
    • Considérations relatives au droit à la vie
    • Considérations relatives au droit à la liberté
    • Considérations relatives au droit à la sécurité et à l'intégrité physique
    • Considérations relatives au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives
    • Considérations relatives au droit d'être informé du droit à l'assistance d'un avocat
    • Considérations relatives au droit d'être jugé dans un délai raisonnable
    • Considérations relatives au droit à la présomption d'innocence
    • Considérations relatives au droit à l'assistance d'un interprète
    • Considérations relatives aux droits à l'égalité
    • Considérations relatives au droit au respect du secret professionnel

La volonté de renonciation et sa manifestation

  • La volonté de renonciation
    • La volonté de renonciation éclairée
    • La volonté de renonciation libre et authentique
    • La volonté de renonciation claire et non équivoque
    • La responsabilité d'autrui à l'égard de la volonté de renonciation
  • La manifestation de la volonté de renonciation
    • La forme de la manifestation de la volonté de renonciation
    • La manifestation claire et non équivoque de la volonté de renonciation
    • Le moment où la manifestation de la volonté de renonciation doit survenir
    • La responsabilité d'autrui à l'égard de la manifestation de la volonté de renonciation

Conclusion
Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique