Product Details
978-2-89730-117-0
Livre
env. 650
1
Couverture rigide
2017-11-30
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

La vente, 4e édition
NEW
Price TBD
Buy from the publisher:
Description

Cette nouvelle édition paraîtra prochainement

Un classique de la doctrine québécoise, ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit de la vente. Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur que pour de nombreuses exigences de publicité des droits. Le lecteur y trouvera un nouveau chapitre sur la vente d'un bâtiment résidentiel neuf. Ce livre rend compte de la doctrine et de l'abondante jurisprudence dans ce domaine et offre une vision critique du droit en vigueur et des prises de position sur de nombreuses questions controversées.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : DROIT COMMUN DE LA VENTE

Formation du contrat

  • Règles générales
  • Contrats péalables à la vente
  • Vente du bien d'autrui
  • Vente à l'essai

Transfert de la propriété, des risques et des fruits

  • Vente d'un bien individualisé
  • Vente d'un bien déterminé seulement par son espèce
  • Double vente
  • Modifications conventionnelles

Obligations du vendeur

  • Délivrance
  • Information
  • Garantie du droit de propriété
  • Garantie de qualité
  • Responsabilité du fabricant

Obligations de l'acheteur

  • Obligation d'enlever le bien
  • Paiement du prix

DEUXIÈME PARTIE : RÉGIMES PARTICULIERS

Vente à tempérament

  • Formation et opposabilité
  • Effets

Vente d'un immeuble à usage d'habitation

  • Domaine d'application
  • Règles très générales
  • Règles générales
  • Règles particulières

Garanties complémentaires d'un bâtiment résidentiel neuf

  • Domaine d'application
  • Garantie de qualité et d'exécution
  • Garantie de solvabilité
  • Limites et exclusions
  • Recours

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique

About the Author
Le professeur Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., est titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil de l'Université McGill. Il a enseigné et publié dans les domaines du droit général des contrats, du droit des obligations, de la vente, du louage, de la responsabilité civile, de la consommation, du droit comparé, et de la réforme du Code civil. En 2010, il s'est vu attribuer le Mérite du Barreau du Québec, pour sa contribution exceptionnelle à la profession, ainsi que le titre d'advocatus emeritus (Ad. E.) pour l'ensemble de sa carrière.
Michelle Cumyn est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.
Learn more about eBooks & eLooseleafs
More Titles in