Product Details
978-2-89635-144-2
Livre
620
1
Couverture rigide
2008-02-19
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité
L'urgence d'agir au Québec ?
By: Tribunal des droits de la personne, Barreau du Québec
Availability: In Stock
$113.00
Buy from the publisher:
Description
Le Barreau du Québec a de nouveau accepté l'invitation du Tribunal des droits de la personne du Québec d'organiser un colloque conjoint, cette fois sur le thème de l'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité, colloque qui s'est tenu à Montréal les 22 et 23 novembre 2007. L'ensemble des contributions des différents conférenciers, qui se trouvent ici colligées, a pour but de dresser un état de la question et, par des références aux modèles ontarien, britanno-colombien et international, d'examiner pratiquement les pistes de solution qui s'offrent, tout en tenant pour acquis la nécessité de préserver les missions essentielles d'une commission des droits de la personne. Ces réflexions ont résulté en des propositions qui pourraient inspirer des réformes au Québec. Tous les textes en anglais sont précédés d'un résumé en français. At the invitation of the Human Rights Tribunal of Québec, the Québec Bar has once again accepted to organize a joint symposium, this time focusing on the issue of direct access to a specialized human rights tribunal. Access to a specialized human rights tribunal: An urgent need to act in Québec? was held in Montreal on November 22-23 2007. The speakers' contributions, which are here consigned, aim to establish a status report on the issue and, by successively referring to the Ontarian, British Columbian and international examples, examine practicable solutions, while taking for granted the necessity of preserving the essential missions of a human rights commission. These reflections have resulted in proposals that could inspire reforms in Québec. All texts in French are preceded by an English summary. Table des matières / Table of contents
  • Allocution d'ouverture Gérald R. Tremblay
  • L'accès à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité : l'urgence d'agir au Québec ? – Quelques notes introductives Michèle Rivet
  • L'accès à la justice et son impact sur le droit à l'égalité réelle Louis LeBel
  • Looking Back – Looking Forward Maxwell Yalden
  • Le Tribunal des droits de la personne comme « gardien de la Constitution » Michel Coutu
  • Direct Access to a Specialized Human Rights Tribunal: The Ontario Experience Michael Gottheil and Katherine Laird
  • Direct Access: The B.C. Experience Heather M. MacNaughton
  • Human Rights Tribunals and Direct Access to Adjudication: A New Generation of Human Rights Protection? Pearl Eliadis
  • La gouvernance : ses conditions de réalisation Louis Côté
  • Roles and Responsibilities in Implementing HR: Similarities and Differences in Approaches to Access to Justice John Dwyer
  • Modernising Ontario's Human Rights System: The Human Rights Code Amendment Act, 2006 Juliet S. Robin
  • La place des institutions publiques dans la mise en œuvre des droits et libertés au Québec : barrières, filtres ou passerelles ? Pierre Bosset
  • Pour une meilleure reconnaissance des ONG dans la protection des droits de la personne au Québec Fo Niemi
  • Le droit à un recours effectif en matière de discrimination : panorama du droit international et application au cas québécois Frédéric Mégret
  • Le droit à un tribunal selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Paul Costa
  • Quelle justice la médiation institutionnelle en matière de droits de la personne est-elle en mesure de mettre en place ? Diane Veilleux
  • La médiation judiciaire en matière de droit à l'égalité François Rolland
  • Le juge adjudicateur... médiateur, conciliateur et facilitateur – Une évolution nécessaire, un mouvement irrésistible Michel A. Pinsonnault
  • Pour une meilleure justice sociale : un accès direct au Tribunal des droits de la personne et une Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse privilégiant ses fonctions de promotion et d'éducation ainsi que la représentation des groupes Pierre Grenier
  • Recours individuel au Tribunal des droits de la personne : quelques mécanismes propres à en faciliter l'accès et rôle nécessaire de la Commission Paul Faribault
  • The Ontario Human Rights Legal Support Centre: A Brief Introduction Helena Birt
  • L'inaccessibilité de la justice de nos temps Julius H. Grey
  • Présentation du rapporteur de synthèse Guy Gagnon
  • Rapport de synthèse Peter Leuprecht