Product Details
978-2-89730-145-3
Livre
212
Couverture souple
2015-12-01
Éditions Yvon Blais

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L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois
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Description

L'action en concurrence déloyale au Québec fait l'objet d'un contentieux important principalement dans le domaine des clauses de non-concurrence liées au contrat de travail et dans les affaires de commercialisation trompeuse ou de confusion. Pourtant, l'action en concurrence déloyale est bien plus que cela : elle est une action personnelle en responsabilité civile qui protège les commerçants contre les actes déloyaux de leurs concurrents.

Cet ouvrage vise à répondre à un besoin de clarification au sujet de cette action. Sa première partie s'intéresse à la distinction entre la concurrence déloyale et le droit des pratiques anticoncurrentielles, à la typologie des fautes extracontractuelles de concurrence déloyale ainsi qu'aux fautes contractuelles de concurrence déloyale. La deuxième partie de l'ouvrage s'attarde quant à elle aux conditions de l'action en concurrence déloyale et aux sanctions de l'action en concurrence déloyale.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – LA CONCURRENCE DÉLOYALE : NOTION ET RÉGIME

  • La distinction entre la concurrence déloyale et le droit des pratiques anticoncurrentielles
  • La typologie des fautes extracontractuelles de concurrence déloyale
  • Les fautes contractuelles de concurrence déloyale

PARTIE II – L'ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE ET SES SANCTIONS

  • Les conditions de l'action en concurrence déloyale
  • Les sanctions de l'action en concurrence déloyale

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique