Product Details
978-2-89730-047-0
Livre
252
Couverture rigide
2015-12-21
Éditions Yvon Blais

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L'atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources
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Description

Cet ouvrage s'intéresse à la dichotomie entre la norme imposée par le droit de la responsabilité civile et celle prévue à la Charte des droits et libertés de la personne. Les rapports ambigus et difficiles qu'entretiennent le Code civil et la Charte sont le reflet du défi que représente la complexification du droit. Une complexification générée non seulement par la multiplication des modes normatifs, mais aussi par l'internationalisation du droit. Le phénomène d'absorption qui se déploie entre le Code civil et la Charte, par le transfert de la norme civiliste dans l'ordre normatif de la Charte, découlerait justement de la difficulté de gérer les conflits conceptuels qu'entraîne le morcellement de la normativité relative aux droits de la personne. Il faut donc repenser le Droit des droits et libertés prévu à la Charte de façon à ce que ceux-ci puissent être mis en œuvre, non pas en fonction d'une norme de civilité à respecter, associée historiquement à la personne prudente et diligente, mais en fonction des droits d'autrui, des valeurs démocratiques et de l'intérêt général des citoyens, sans oublier que certains droits contenus à la Charte doivent être mis en œuvre, en cas de transgression, sur le seul fondement explicite de la norme, et ce, aux termes de la théorie du droit des obligations.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Partie 1 – La superposition de deux régimes juridiques : inutilité normative de la Charte des droits et libertés de la personne?

  • L'adoption de la Charte : continuité historique ou rupture normative avec le passé?
  • Le Code civil en tant que véritable Charte des droits. Vraiment ?
  • L'illustration jurisprudentielle de concepts difficiles à manier

Partie 2 – Le régime de responsabilité civile : des sources et des conditions faisant naître l'obligation de réparer ; de la faute et du préjudice

  • La responsabilité civile dans sa perspective historique
  • Le devoir et l'obligation de réparer prévus à l'article 1457 C.c.Q.

Partie 3 – Le régime juridique prévu par la Charte des droits et des libertés de la personne et les sources faisant naître l'obligation de réparer : l'atteinte illicite et, parfois, l'intentionnalité

  • Principes d'interprétation
  • L'atteinte illicite, en tant qu'unique source faisant naître l'obligation de réparer au sens de l'article 49 de la Charte

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence Index

About the Author
Manon Montpetit occupe, depuis 2014, les fonctions de Directrice adjointe au service des enquêtes au sein de la Comission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Elle est l'auteure de plusieurs textes en matière de droit à l'égalité et d'incorporation des normes internationales en droit interne.
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