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978-2-89730-056-2
Livre
372
1
Couverture souple
2015-05-11
Éditions Yvon Blais

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Le pouvoir fédéral de dépenser ou comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement
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Description

Seul ouvrage complet consacré au pouvoir fédéral de dépenser, abordé ici tant du point de vue historique, politique que juridique, ce livre jette un éclairage unique sur les problèmes qui colorent la relation Canada-Québec à la lumière de ce qui constitue le plus important des litiges politico-constitutionnels les opposant. Outil privilégié par Ottawa, mais décrié par le Québec, le pouvoir fédéral de dépenser témoigne du choc de leurs aspirations nationales, se trouvant au cœur d'enjeux de fédéralisme, de politiques sociales, de Constitution, de déséquilibre fiscal et de gouvernance démocratique.

L'auteur s'emploie à dépeindre les tenants et aboutissants de ce prétendu pouvoir illimité dont tire profit le gouvernement fédéral pour envahir à son gré les compétences des provinces. Selon Marc-André Turcotte, le pouvoir fédéral de dépenser est historiquement ce qui a le plus sapé le pouvoir décisionnel du Québec dans ses propres champs de compétence. L'auteur cherche à voir si ce pouvoir est compatible – ; ou peut le devenir – ; avec la nature fédérative de l'ordre constitutionnel canadien, alors que jamais, jusqu'à présent, la Cour suprême n'a été saisie de cette question. Un exercice prospectif permet d'entrevoir ce qu'elle pourrait dire si elle était un jour appelée à la trancher, au regard des immixtions fédérales en santé, domaine où se manifeste avec acuité le pouvoir de dépenser.

Dans une démonstration convaincante, l'auteur explique comment, depuis plus d'un demi-siècle, le Canada s'est défédéralisé sous l'effet de ce pouvoir controversé grâce auquel le gouvernement fédéral a réussi à faire indirectement ce que la Constitution canadienne ne lui permet pas de faire directement.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

L’essence du fédéralisme

  • Le fédéralisme comme modèle normatif
  • Le fédéralisme fiscal : une nécessaire corrélation pour une autonomie effective

Le pouvoir fédéral de dépenser : fondements et (op)positions politiques

  • Aux fondements historiques du pouvoir fédéral de dépenser
  • Le pouvoir fédéral de dépenser et les deux solitudes
  • Aux fondements juridiques du pouvoir fédéral de dépenser

Le pouvoir fédéral de dépenser : des solutions pour dénouer l’impasse

  • À la recherche de solutions sur le plan politique
  • À la recherche d’une solution sur le plan judiciaire : le cas de la santé

Conclusion générale et perspectives

Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author
Marc-André Turcotte a complété une maîtrise en droit constitutionnel à l'Université Laval en 2012. Depuis, il est chargé de cours à la Faculté de droit de cette université, tout en poursuivant une carrière dans le domaine des relations intergouvernementales canadiennes. Récipiendaire de plusieurs distinctions et bourses d'excellence, il a notamment été boursieur de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant à l'Assemblée Nationale.
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