Product Details
978-2-89635-656-0
Livre
324
1
Couverture rigide
2014-09-24
Éditions Yvon Blais

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Le règlement à l'amiable de l'action collective
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Description
Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d'action collective. Il examine le mécanisme d'approbation de la transaction d'action collective et explique les facteurs et indices d'équité appuyant la décision d'approbation, ainsi que les rôles des acteurs principaux, particulièrement celui du juge. Il avance des propositions de réforme applicables à la fois à ces mécanismes et au processus d'approbation, aux rôles des acteurs impliqués dans la transaction - incluant le tribunal - et au standard d'équité de la transaction. Ces propositions sont ensuite mises à l'épreuve, au regard de données empiriques issues d'entrevues qualitatives conduites auprès de dix-sept juges siégeant dans les quatre juridictions suivantes : le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et les cours fédérales américaines. APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES Note préliminaire : Méthodologie de la recherche et résumé des données
  • Choix de la méthode
  • Méthodologie de l'entrevue qualitative
  • Démarche analytique spécifique : vérifier la plausibilité d'hypothèses de réforme
  • Limites de cet ouvrage
Chapitre I : L'homologation de la transaction d'action collective
  • Le droit applicable à la transaction d'action collective
  • Processus de règlement de l'action collective
  • Éléments de réforme de la procédure d'homologation de la transaction d'action collective
  • Chapitre II : Les acteurs impliqués à la transaction d'action collective
    • Les relations croisées entre représentants du groupe, procureurs et membres du groupe
    • Les rôles et responsabilités du juge chargé de l'approbation de la transaction collective
    • Réformer les rôles des représentants du groupe, des procureurs et des juges
    Chapitre III : Le caractère équitable de la transaction d'action collective
    • Le cadre normatif régissant l'appréciation de la transaction à l'audience sur le caractère équitable de la transaction
    • Nouvelle catégorisation des facteurs d'équité pertinents de la transaction collective
    • Un processus inadéquat d'appréciation de la transaction collective
    • Vers l'établissement d'un nouveau standard d'équité de la transaction d'action collective
    • Pratiques judiciaires, ou donner un sens à « l'équité de la transaction »
    VI. Vers une réforme : Une transaction équitable aux plans substantiel, procédural, institutionnel et circonstanciel, conclue par des représentants adéquats, conformément aux objectifs de l'action collective Conclusion : Trois chapeaux, trois propositions de réforme pour une transaction d'action collective équitable Bibliographie Législation Table des arrêts Index analytique
    About the Author
    Docteure en droit judiciaire comparé, Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheuse au Centre de recherche en droit public et directrice du Laboratoire sur les actions collectives. Passionnée de preuve et de procédure civiles, elle enseigne ces matières aux étudiants de droit civil et de common law depuis plus de sept ans. Auteure prolifique dans ces domaines du droit, elle a publié sept volumes et actes de colloques, ainsi que de nombreux articles ici et ailleurs dans le monde en preuve et procédure civiles, ainsi qu'en droit des actions collectives. Avant de se joindre à la Faculté, elle a été clerc à la Cour d'appel fédérale et a ensuite pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans au sein de cabinets d'avocats d'envergure à New York et à Montréal.