Product Details
2-89451-447-6
Livre
160 pages
1
Couverture souple
2000-10-01
Éditions Yvon Blais

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Les 25 ans de la Charte québécoise, volume 142
Service de la formation permanente du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
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Description
Textes des conférences du colloque tenu le 27 octobre 2000 à Montréal. Aperçu de la table des matières
  • La Charte devant le Tribunal administratif du Québec Myriam Raymond
  • La Charte des droits et libertés de la personne et les Autochtones Renée Dupuis
  • Pratiques et symboles religieux : quelles sont les responsabilités des institutions ? Pierre Bosset
  • Le critère unifié de l'affaire Meiorin dans le contexte de la défense prévue à l'article 20 de la Charte québécoise : la non-application du volet subjectif relatif à la bonne foi de l'employeur Chantal Masse
  • Grounds of Discrimination: Towards an Inclusive and Contextual Approach Colleen Sheppard
  • Les articles 12 et 13 de la Charte, ces méconnus : quand le droit privé rencontre le droit public Hélène Tessier