Product Details
978-2-89635-454-2
Livre
508
1
Couverture rigide
2011-12-08
Éditions Yvon Blais

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Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois
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Description

Rares sont les projets de construction qui se déroulent exactement de la manière prévue ou dans le délai précis que les parties avaient envisagé lors de la conclusion de leur contrat. De ce fait, les réclamations se font de plus en plus nombreuses et complexes en considérant les nombreux changements et imprévus de toute nature qui peuvent survenir en cours d'exécution des travaux.

Cet ouvrage présente pour la première fois tous les aspects relatifs aux réclamations de l'entrepreneur en construction. Il se révélera d'une grande utilité à tous les juristes et entrepreneurs oeuvrant dans ce domaine vaste et stimulant.

L'auteur met en lumière les principes juridiques qui régissent les réclamations de l'entrepreneur pendant et après les travaux de construction. Il traite en profondeur les principales causes de réclamations, qu'il s'agisse de celles liées aux modifications des travaux décrétées volontairement par le propriétaire en cours de construction, celles associées aux travaux imprévus rendus nécessaires, ou encore celles attachées à l'ingérence pure et simple du propriétaire.

Les réclamations pour retards et accélération se voient accorder une attention particulière dans ce livre, compte tenu des dispositions distinctes sur ce sujet dans la quasi-totalité des contrats de construction et de la croissance significative du volume des litiges de cette nature dans la jurisprudence en droit de la construction.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION LES PRINCIPALES CAUSES DE RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour travaux supplémentaires

  • Le pouvoir de modification du propriétaire
  • Les modifications dans un marché à forfait
  • Les modifications dans les autres types de marché

Les réclamations pour travaux imprévus

  • Introduction
  • La répartition des risques relatifs aux imprévisions
  • Les autres approches juridiques utilisées en cas de travaux imprévus
  • Les clauses contractuelles relatives aux conditions imprévues

Les réclamations pour rupture de contrat (ingérence du propriétaire)

  • La responsabilité de principe du propriétaire
  • Exemples d'application
  • Les limites conventionnelles et les clauses d'exonération

LES RÈGLES PARTICULIÈRES AUX RÉCLAMATIONS POUR RETARD ET ACCÉLÉRATION

L'obligation de l'entrepreneur de respecter les échéances contractuelles

  • Le principe de l'obligation : article 1590 C.c.Q.
  • L'obligation de diligence raisonnable
  • La computation du délai contractuel
  • Les sous-traitants peuvent être liés par les délais prévus au contrat principal
  • L'obligation de collaboration du propriétaire

La prolongation des délais et la responsabilité pour les retards

  • Les retards « compensables » : le fait du propriétaire
  • Les retards « excusables » : cas de force majeure
  • Les clauses conventionnelles au sujet des retards
  • La planification des travaux et échéanciers

Les retards concurrents

L'accélération

LES DOMMAGES

  • Les principes juridiques applicables
  • Les composantes de la réclamation de l'entrepreneur

LA PRESCRIPTION DU RECOURS DE L'ENTREPRENEUR

ANNEXE 1 : CCDC-2 (2008)
ANNEXE 2 : CCDC-3 (1998)

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

About the Author
Guy Sarault concentre sa pratique sur le droit de la construction au sein du cabinet Bissonnette Fortin Giroux, tant comme avocat plaidant que comme expert des transactions. Depuis plus de 20 ans, il représente des propriétaires, des entrepreneurs et des professionnels de la construction dans des litiges d'envergure ou dans la négociation et la rédaction de contrats. Il est également arbitre et médiateur agrégé du Centre canadien d'arbitrage commercial et, depuis quelques années, il consacre une partie de sa pratique aux modes alternatifs de règlement des différends tels que la négociation, la médiation et l'arbitrage. Me Sarault a été président de la section de droit de la construction de l'Association du Barreau canadien – division Québec, et siège toujours à son conseil de direction. Il a enseigné le droit de la construction à l'Université de Montréal pendant cinq ans et est souvent invité à participer à des conférences sur ce sujet. Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction, il est classé comme expert du domaine dans les répertoires Lexpert et The Best Lawyers in Canada. Titulaire d'une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science, il est membre du Barreau du Québec depuis 1979.
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