Product Details
978-2-89635-545-7
Livre
198
1
Couverture souple
2010-10-29
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Proportionnalité et accommodements
By: Association du Barreau canadien - Division Québec
Availability: In Stock
$65.00
Buy from the publisher:
Description
Un rabais de 20 % est accordé aux membres de l'Association du Barreau canadien – Division Québec. Veuillez commander auprès du Service à la clientèle, au 1-800-363-3047, en mentionnant votre numéro de membre afin de vous prévaloir de ce rabais.
Les textes rassemblés dans ce recueil reprennent et développent des conférences prononcées au cours de l'année 2010 dans le cadre des activités de formation organisées par la section Droit constitutionnel et droits de la personne de l'Association du Barreau canadien, Division Québec. Un texte inédit a également été préparé pour cette publication. Table des matières
  • La proportionnalité dans le droit constitutionnel canadien : un principe unificateur Louis LeBel et Meredith Hagel
  • Le principe de proportionnalité et l'article premier de la Charte : commentaires sur le texte du juge LeBel Luc B. Tremblay
  • L'arrêt Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony (2009) – Quand la Cour suprême s'efforce de restreindre les accommodements en matière religieuse José Woehrling
  • La proportionnalité et la Charte : quand les effets portent à conséquence Mario Normandin
  • Revue des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne en 2009-2010 Philippe Dufresne