Product Details
978-2-89635-536-5
Livre
154
1
Couverture rigide
2010-09-21
Éditions Yvon Blais

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Réflexion juridique : Pour une meilleure cohérence des normes internationales
Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains
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Description
Cet ouvrage est le fruit des travaux d'un groupe de juristes interpellés par la question de la cohérence entre, d'une part, le droit de l'OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et d'autre part, les obligations des Membres de l'OMC contractées préalablement au sein même de l'OMC et au sein d'autres forums internationaux ou régionaux de même qu'au niveau national. Par cet ouvrage, ces personnes ont souhaité faire prendre conscience de l'importance d'une meilleure coordination entre les institutions internationales et partant, d'une plus grande intégration des considérations non commerciales dans les négociations et règles de l'OMC. Il s'adresse particulièrement aux membres de la société civile ainsi qu'aux multiples intervenants en matière agricole œuvrant au sein de ministères, d'ONG, de forums internationaux compétents en matière de droits humains, de droit à un travail décent et de développement durable. Le volume se subdivise en trois parties. La première définit les caractéristiques des produits agricoles et analyse leur prise en compte dans les multiples traités et engagements internationaux non commerciaux et commerciaux. La deuxième partie évalue à proprement parler le niveau de cohérence au sein de l'OMC, et entre le droit de l'OMC relatif au commerce agricole et d'autres règles de droit international. Quant à la troisième partie, elle explore les dispositions constitutionnelles et légales ainsi que les mesures judiciaires relevant de l'ordre national. Également offert en anglais. Publié en Europe par Bruylant. APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES Introduction Spécificité agricole et cohérence du droit international
  • Encadrement juridique de la spécificité agricole
  • Droit international et recherche de cohérence
Examen de la cohérence du droit international
  • Pour une meilleure cohérence au sein de l'OMC
  • Recherche d'une meilleure cohérence entre le droit de l'OMC et les autres normes internationales
Examen de la cohérence en vertu du droit national
  • L'Inde et le respect du droit à une nourriture suffisante
  • Le droit à une nourriture suffisante en Amérique latine
  • Le droit à une nourriture suffisante en Afrique
  • Évaluations environnementales
Conclusions Index analytique
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