Product Details
2-89451-529-4
Livre
101 pages
1
Format de poche
2001-10-01
Éditions Yvon Blais

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Testaments et successions (Collection Common law en poche, volume 17)
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Description

Dans ses aspects techniques et dans son évolution au cours des siècles, la matière des testaments et des successions, telle que l'organise la common law, ne provoque pas, chez le juriste romaniste, un dépaysement considérable. Et cependant il n'est pas question dans cet ouvrage de successions et de testaments, mais bien de testaments et successions. Rarement sans doute l'ordre, dans lequel se présentent les mots d'un titre, aura été aussi révélateur des fondements sociologiques profonds de certaines structures du droit. C'est que le testament, comme la fiducie, est profondément ancré dans une tradition anglaise qui remonte au Moyen âge et est caractéristique, d'abord, du rôle capital que joue l'église dans le vécu quotidien des habitants et, ensuite, de la volonté d'émancipation de la bourgeoisie face aux structures du système féodal.

Et comme le testament et la dévolution par l'effet de la loi, de même que dans les droits romanistes, constituent l'une des manières d'acquérir la propriété, tous deux reflètent également les conflits dont les biens sont l'enjeu. Qu'il s'agisse des droits que la femme revendique fort justement en ce qui les concerne face aux hommes ou du rôle respectif des biens-fonds ou des chatels dans cet affrontement, toute la vie du droit se retrouve ainsi à chaque page de cet ouvrage fondé sur la mort des personnes.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Survol historique
  • Les successions Ab Intestat : de la protection des liens de sang à la protection du conjoint survivant et des dépendants
  • Le document testamentaire
  • Les formalités
  • L'état d'esprit du testateur: la connaissance et l'approbation
  • Les limites à l'autonomie testamentaire
  • La révocation