Product Details
978-2-89730-438-6
Livre
306
1
Couverture rigide
2018-05-04
Éditions Yvon Blais

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The Class Action Effect / L'effet de l'action collective
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Price TBD
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Description

À paraître prochainement

Ce volume regroupe 13 textes, en anglais ou en français, issus du colloque organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal, en collaboration avec le Center on Civil Justice, NYU School of Law, en mai 2017.

L’objectif de ce colloque était d’entamer une réflexion sur l’évolution de l’action collective, de ses objectifs et usages initiaux aux pratiques et visées contemporaines. Les conférenciers se sont questionnés à savoir si l’action collective est satisfaisante pour les parties en demande, les membres du groupe, mais aussi pour le grand public. Plusieurs questions ont été posées : quelles étaient les conceptions ainsi que les usages et les effets originaux de l’action collective et comment ont-ils évolué au cours des dernières décennies en Amérique du Nord ? Quelle(s) preuve(s) (et données) avons-nous en main pour vérifier si les objectifs d'indemnisation, de dissuasion et d'efficacité ont été atteints? Quel effet l’action collective en tant que mécanisme procédural a-t-elle dans la pratique actuelle du droit?

Table des matières

  • The Fourth Dimension to Class Actions: Access to a Meaningful Benefit
    Catherine Piché
  • Collective Action and Class Action
    Samuel Issacharoff
  • L’action collective et l’intérêt public
    Daniel Jutras
  • Class Actions Come of Age in Ontario
    Janet Walker
  • Furthering Society’s Interests: The Importance of Using (and Mitigating) Classwide Punitive Damages
    Gabriel Panek
  • European Collective Redress and Compensation: Reality or Illusion?
    Stefaan Voet
  • L’autorisation de l’action collective : raisons d’être, application et changements à venir
    Veronica Aimar
  • Do Class Actions Deter Wrongdoing?
    Brian T. Fitzpatrick
  • Some Law & Economics of the Class Action
    Ejan Mackaay
  • What Tax Law Has to Say About Ortiz v. Fibreboard Corp. and the Valuation of Contested Legal Rights: Loosening the Independent Valuation Requirement
    Jordan Rux
  • Le danger d’abaisser le seuil d’autorisation en matière d’actions collectives – Perspectives d’un avocat de la défense
    Claude Marseille
  • La pratique de l’action collective québécoise 1979-2017 : de l’espoir à l’inquiétude
    Pierre-Claude Lafond
  • Comment l’action collective est devenue la procédure qu’elle est aujourd’hui / How the Class Action has evolved to become the procedural tool it is today
    Hon. Richard Wagner

 

About the Author
Docteure en droit judiciaire comparé, Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheuse au Centre de recherche en droit public et directrice du Laboratoire sur les actions collectives. Passionnée de preuve et de procédure civiles, elle enseigne ces matières aux étudiants de droit civil et de common law depuis plus de sept ans. Auteure prolifique dans ces domaines du droit, elle a publié sept volumes et actes de colloques, ainsi que de nombreux articles ici et ailleurs dans le monde en preuve et procédure civiles, ainsi qu'en droit des actions collectives. Avant de se joindre à la Faculté, elle a été clerc à la Cour d'appel fédérale et a ensuite pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans au sein de cabinets d'avocats d'envergure à New York et à Montréal.