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2-89451-452-2
Livre
606 pages
1
Couverture rigide
2000-11-01
Éditions Yvon Blais

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Vie privée et droits fondamentaux
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Description
Prix 2001 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Nouvel auteur. Les hommes et les femmes de tous les temps ont toujours fait la preuve qu'ils étaient épris de liberté, ayant même, à certaines époques, donné leur vie pour cette idée. Depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, la protection de la vie privée est devenue l'une des assises sur lesquelles repose la démocratie canadienne. Le droit constitutionnel au respect de la vie privée est le mécanisme par lequel les tribunaux (le pouvoir judiciaire) contrôlent les pouvoirs législatif et exécutif. Il est donc intrinsèquement lié aux pouvoirs des tribunaux de contrôler la constitutionnalité des lois. Cet ouvrage trace un portrait vivant et saisissant de cet enjeu fondamental qu'est la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Prenant comme postulat de base que toute intervention des pouvoirs publics sans consentement des individus est inconstitutionnelle, l'auteur démontre l'importance fondamentale de ce droit dans les sociétés libérales caractérisées par l'ère de l'information. Aperçu de la table des matières Les sources de la protection du droit au respect de la vie privée
  • De la vie privée au droit à la vie privée
    • La notion de vie privée
    • Les conceptions du droit à la vie privée
  • Le droit à la vie privée en droit infraconstitutionnel
    • Le droit à la vie privée en droit privé
    • Le droit à la vie privée en droit public
  • Le droit au respect de la vie privée en droit constitutionnel
    • Le libéralisme et les origines de la doctrine du constitutionnalisme
    • L'interprétation des droits constitutionnels
    • Le droit constitutionnel au respect de la vie privée
La protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain
  • La protection de l'autonomie de la volonté
    • La protection des lieux
    • La protection de la personne
  • La protection de l'information
    • La correspondance
    • Les conversations téléphoniques
    • La filature et la surveillance
    • Les données à caractère personnel
  • La limite du droit constitutionnel au respect de la vie privée : le consentement
    • Le consentement individuel
    • Le consentement communautaire
La protection de la vie privée en droit international
  • Les normes du droit international issues des traités
    • La Charte internationale des droits de l'homme
    • Les traités régionaux
    • Les instruments spécifiques visant la protection des données à caractère personnel
  • L'utilisation des normes du droit international issues des traités dans l'ordre juridique canadien
    • La force contraignante des normes du droit international issues des traités
    • La valeur interprétative des normes du droit international issues des traités
Annexes Bibliographie Table onomastique Table des textes constitutionnels et infraconstitutionnels et des traités internationaux Index analytique
About the Author
Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel. Au cours des cinq dernières années, il a été avocat et conseiller constitutionnel principal au sein de l'équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa. Auparavant, il a enseigné le droit public à l'Académie internationale de droit constitutionnel à Tunis ainsi qu'à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il a été chroniqueur au quotidien Le Devoir et au Journal du Barreau. Il a aussi été attaché politique dans différents cabinets politiques ministériels – tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale –, auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt et avocat au ministère de la Justice du Canada (Revenu national et Gendarmerie royale du Canada). Il est régulièrement invité à prononcer des conférences et à offrir ses commentaires en matière de droits et libertés à divers publics; il intervient régulièrement dans les médias où il est appelé à commenter l'actualité juridique.
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