Détails du Produit
978-2-89730-492-8
Livre
330 pages
1
Couverture souple
2019-03-27
Éditions Yvon Blais

Avez-vous besoin d'aide?

Pour une assistance immédiate, veuillez nous appeler au 416 609-3800 (Toronto & international) / 1 800 387-5164 (sans frais au Canada & É.-U.).

Il nous fera plaisir de vous aider.

Développements récents en droit municipal, volume 456 (2019)
Service de la qualité de la profession
Par : Barreau du Québec
Disponibilité : En stock
70,00 $
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 29 mars 2019, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange
    Sophie Deslauriers
  • Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ?
    Marc-André Russell
  • Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités
    Axel Fournier
  • La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis
    Laurence Chénard
  • Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
    Jean-François Girard et David Robitaille