Détails du Produit
978-2-89730-582-6
Livre
env. 1200 pages
1
Couverture rigide
2019-08-02
Éditions Yvon Blais

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Droit policier québécois 2019-2020 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 23e édition
Disponibilité : En stock
85,00 $
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

Cette nouvelle édition sera disponible en août 2019

Ce volume comporte des commentaires et des annotations visant à faciliter la compréhension de la Loi sur la police. L'ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu'un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001.

La deuxième partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve en annexe les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et bureaux de la Sûreté du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LOI SUR LA POLICE ANNOTÉE

LOIS CONNEXES

  • Loi sur l'organisation policière (art. 251 à 254 et 262 à 262.2)
  • Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (art. 106 à 122)
  • Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec
  • Code du travail (art. 74 à 93 et 94 à 99.11)
  • Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (art. 75 à 80 et annexe C)
  • Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

TEXTES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LA POLICE

Formation

  • Règlement sur le régime des études de l'École nationale de police du Québec
  • Règlement de la Commission de formation et de recherche
  • Règlement sur les frais de scolarité de l'École nationale de police du Québec

Organisation policière

  • Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
  • Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal
  • Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
  • Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant les fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports
  • Règlement sur l'identification des véhicules des corps de police municipaux
  • Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme

Conditions d'exercice de la profession

  • Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police

Normes de comportement

  • Code de déontologie des policiers du Québec
  • Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Comité de déontologie policière
  • Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière
  • Règlements de la Cour du Québec

Contrôle de l'activité policière

  • Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes
  • Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Responsabilités du ministre de la Sécurité publique

  • Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel

Règles transitoires

  • Règlement sur des mesures de transition utiles à l'application de la Loi concernant l'organisation des services policiers

Annexe I - Définitions
Annexe II - Postes et bureaux de la Sûreté du Québec
Annexe III - Corps de police autonomes desservant les municipalités locales et les communautés métropolitaines
Annexe IV- Corps de police autonomes desservant les communautés autochtones

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur
Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel. Au cours des cinq dernières années, il a été avocat et conseiller constitutionnel principal au sein de l'équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa. Auparavant, il a enseigné le droit public à l'Académie internationale de droit constitutionnel à Tunis ainsi qu'à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il a été chroniqueur au quotidien Le Devoir et au Journal du Barreau. Il a aussi été attaché politique dans différents cabinets politiques ministériels – tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale –, auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt et avocat au ministère de la Justice du Canada (Revenu national et Gendarmerie royale du Canada). Il est régulièrement invité à prononcer des conférences et à offrir ses commentaires en matière de droits et libertés à divers publics; il intervient régulièrement dans les médias où il est appelé à commenter l'actualité juridique.