Détails du Produit
978-2-89730-586-4
Livre
482 pages
1
Couverture souple
2019-05-31
Éditions Yvon Blais

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Éthique, déontologie et pratique professionnelle - Collection de droit 2019-2020, volume 1
Par : Barreau du Québec
Disponibilité : En stock
78,00 $
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

Ce premier volume de la Collection de droit de l'École du Barreau explore les fondements de l'éthique et de la déontologie ainsi que certaines règles liées à la pratique professionnelle.

L'un des objectifs recherchés est de développer, chez le futur avocat, une sensibilité particulière à percevoir les principaux problèmes d'ordre éthique qu'il est susceptible de rencontrer à l'exercice de sa profession.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les règles déontologiques

  • Introduction aux fondements de l'éthique et de la déontologie
  • Les devoirs et les obligations de l'avocat
  • Certains autres devoirs et obligations de l'avocat
  • L'éthique et la déontologie en droit criminel
  • La procédure disciplinaire du Barreau du Québec
  • Les infractions disciplinaires à caractère sexuel
  • L'inspection professionnelle et les normes de pratique

Le contexte social du droit dans le Québec contemporain Les honoraires, la comptabilité et la fiscalité

  • Les honoraires
  • La comptabilité
  • La fiscalité de l'avocat

La loi et les règlements de l'aide juridique L'assurance responsabilité professionnelle

  • Le Barreau du Québec et son Fonds d'assurance responsabilité professionnelle
  • Le contrat d'assurance
  • Les réclamations
  • Les mesures préventives

Les formes juridiques de l'exercice de la profession

  • L'exercice de la profession d'avocat en société par actions ou en société en nom collectif à responsabilité limitée et en multidisciplinarité


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