Détails du Produit
A26537-26ON
Livre - Commande permanente disponible
Deux éditions par année distribuées en commande permanente
env. 3225 pages
1 volume - Livre numérique ProView
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2019-06-05
Carswell

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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2019, 26e édition - Commentée (Livre numérique ProView)
Par : Marc Lesage, LL.B. LL.M. Fiscalité
À venir bientôt
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Description

Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

Nouveau dans cette édition :

  • Projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives, présenté le 26 février 2019.
  • Projet de loi 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, présenté le 10 avril 2019
  • Projet de loi 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, présenté le 18 avril 2019.
  • Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget 2019-2020 - 21 mars 2019
  • Décret 117-2019 (G.O.Q., Partie II, Vol. 151, no 9, p. 673) - Décret concernant des règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal, 27 février 2019.

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Thomson Reuters ProView

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À propos de l'auteur

Marc Lesage is a Montreal lawyer specializing in income tax. He has been a member of the Québec Bar since 1995 and a litigator for Revenu Québec since September 2011.

Marc Lesage est un avocat montréalais spécialisé en impôt sur le revenu. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et agit comme avocat plaidant pour Revenu Québec depuis septembre 2011.