Détails du Produit
2-89451-926-5
Livre
500
1
Couverture souple
2006-08-01
Éditions Yvon Blais

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L'assurance collective en milieu de travail, 2e édition
Disponibilité : En stock
125,00 $
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

L'assurance collective constitue, à n'en pas douter, l'un des principaux avantages rattachés à l'emploi. Sa dynamique, qui plus souvent qu'autrement implique la participation d'un assureur, soulève des interrogations juridiques qui se situent à la frontière du droit du travail et du droit civil.

Le présent ouvrage vise à faciliter le départage des droits et obligations respectifs des parties, selon que ceux-ci relèvent des rapports collectifs ou individuels de travail ou, encore, du contrat d'assurance collective.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

L'assurance collective et le travail

  • Historique
  • Sources du droit
  • Essai de définition
  • Intervenants visés

La mise en œuvre du contrat d'assurance collective

  • Le groupe
  • Le contrat
  • L'adhésion

L'administration du contrat d'assurance collective

  • Les aspects financiers
  • Les aspects administratifs
  • La protection de la vie privée

L'assurance collective et le contrat de travail

  • L'assurance collective : composante de la rémunération globale
  • Droits respectifs de l'adhérant et du salarié
  • Le contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire d'une association accréditée

Évolution des contrats d'assurance et de travail

  • Les modifications au contrat d'assurance
  • La perte d'admissibilité de l'adhérent
  • L'expiration du contrat d'assurance
  • Les modifications au contrat de travail
  • La fin du contrat de travail

La mise en œuvre des recours

  • Les recours de l'adhérent
  • Les recours du salarié
  • Les recours du preneur
  • Les recours de l'assureur

La Loi sur l'assurance médicaments

  • Caractère obligatoire du régime
  • Caractéristiques des régimes collectifs
  • Perspectives d'avenir

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur
Né à Québec, Me Michel Gilbert a fait ses études à l’Université Laval. Membre du Barreau depuis 1988, il a obtenu en 1991 une maîtrise en relation internationale. Associé au sein du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier, il pratique principalement en droit des assurances collectives en milieu de travail, régimes de retraite, ainsi qu’en droit du travail et en droit des assurances.