Détails du Produit
978-2-89730-530-7
Livre
1146 pages
1
Couverture rigide
2019-07-29
Éditions Yvon Blais

Avez-vous besoin d'aide?

Pour une assistance immédiate, veuillez nous appeler au 416 609-3800 (Toronto & international) / 1 800 387-5164 (sans frais au Canada & É.-U.).

Il nous fera plaisir de vous aider.

Le droit des personnes physiques, 6e édition
À venir bientôt
Prix à déterminer
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

Avec la collaboration d'Anne-Marie Savard.

Cette nouvelle édition paraîtra en août 2019

L'ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une référence en droit des personnes. Il présente un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou de la curatelle publique, par exemple.

L'ouvrage englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude.

Les lecteurs intéressés à en savoir plus sont encouragés à approfondir les notions traitées en consultant les sections consacrées aux interprétations plus pointues, aux questions de procédure, à certains questionnements ou encore à l'exposé de quelques aspects de l'ancien droit régi par le Code civil du Bas-Canada.

Nouveaux dans cette édition :

  • Les nombreux développements jurisprudentiels suite à l’entrée en vigueur du « nouveau » Code de procédure civile.
  • La Loi sur les soins de fin de vie et les suites de l’arrêt phare de la Cour suprême Carter c. Canada (Procureur général) qui a forcé la modification des dispositions du Code criminel concernant l’aide au suicide.
  • Nouvelles dispositions du C.c.Q. en matière de changement de la mention du sexe dans les actes de l’état civil.
  • Création d’une nouvelle forme de tutelle pour les mineurs, la tutelle supplétive.
  • Sans compter une jurisprudence foisonnante en droit des personnes, notamment au chapitre du droit au respect de la vie privée, des autorisations de soins médicaux, des mandats de protection ou, encore, de protection contre l’exploitation des personnes âgées vulnérables.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Partie I – La personnalité juridique des êtres humains

Personnalité juridique et vie humaine

  • De l'existence de la personne physique
  • De l'incertitude sur l'existence de la personne

Les droits de la personnalité

  • La notion de droits de la personnalité
  • Le droit à l'intégrité physique
  • Le droit à l'intégrité morale et les libertés civiles

L'individualisation des personnes physiques et l'état civil

  • Le nom
  • Le sexe
  • Le domicile
  • La constatation de l'état des personnes : l'état civil

Partie II – Les incapacités et la protection des inaptes

Les mineurs

  • La protection civile des mineurs
  • L'émancipation
  • La tutelle
  • Le respect des droits de l'enfant

Les majeurs

  • La protection des majeurs : principes généraux
  • La tutelle, la curatelle et le conseiller au majeur
  • Le mandat de protection

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


La référence - Valeur ajoutée | Lire l'article

À propos de l'auteur
Dominique Goubau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Vice-président de l'Association internationale de droit de la famille (ISFL) et membre du Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB), il est également avocat-conseil au cabinet Verdon-Samson-Lemieux-Armanda de Québec.
En savoir plus sur les livres numériques et les ouvrages à feuilles mobiles électroniques
Plus de titres