Détails du Produit
Livre
2
Couverture rigide
2015-08-11
Éditions Yvon Blais

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Précis de procédure civile du Québec, 5e édition - Volumes 1 et 2 (Ensemble de 2 volumes)
Disponibilité : En stock
212,00 $
Disponibilité
auprès de l'éditeur :
Description

Le Précis de procédure civile de Ferland et Emery : une référence essentielle en matière de procédure civile depuis plus de 25 ans

Offert en versions imprimée et numérique, cet ouvrage en deux volumes se veut une description de l'état du droit positif, en procédure civile au Québec. Il présente les règles applicables en matière de droit judiciaire, en les illustrant d'un grand nombre de décisions des tribunaux québécois, et analyse les principes qui s'en dégagent.

Cette 5e édition incorpore les nouvelles dispositions de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Afin de faciliter la consultation, les auteurs ont respecté, à quelques exceptions près, le plan et la table des matières du nouveau Code de procédure civile.

Le volume 2 contient des textes de : Charles Belleau, professeur retraité et avocat conseil, Denis Ferland, Ad. E., professeur associé et avocat conseil, David Ferland, Pierre Lemieux, professeur titulaire, Frédérique Sabourin, Juge Marie St-Pierre, J.C.A. et Juge Georges Taschereau, J.C.S.


Communiquez avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047 pour commander l'ensemble des volumes 1 et 2 en format numérique ou en combo imprimé + numérique.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 1

LIVRE I – Le cadre général de la procédure civile

  • Titre I- Les principes de la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends (art. 1-7)
  • Titre II- Les principes de la procédure applicable devant les tribunaux de l'ordre judiciaire (art. 8-28)
  • Titre III- La compétence des tribunaux (art. 29-74)
  • Titre IV- Les droits particuliers de l'état (art. 75-81)
  • Titre V- La procédure applicable à toutes les demandes en justice (art. 82-140)

LIVRE II – La procédure contentieuse

  • Titre I- Les premières phases du déroulement de l'instance (art. 141-183)
  • Titre II- Les incidents de l'instance (art. 184-220)
  • Titre III- La constitution et la communication de la preuve avant l'instruction (art. 221-264)
  • Titre IV- L'instruction (art. 265-301)

LIVRE III – La procédure non contentieuse (Ce Livre est analysé dans le Volume 2.)

LIVRE IV – Le jugement et les pourvois en rétractation et en appel

  • Titre I- Le jugement (art. 321-338)
  • Titre II- Les frais de justice (art. 339-344) (Les titres III « La rétractation du jugement » et IV « L'appel » sont analysés dans le Volume 2.)

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Bibliographie
Index analytique


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES, VOLUME 2

LIVRE III – La procédure non contentieuse

  • Titre I- Dispositions générales (art. 302-305)
  • Titre II- Les règles applicables devant le tribunal (art. 306-311)
  • Titre III- Les règles applicables devant le notaire (art. 312-320)

LIVRE IV – Le jugement et les pourvois en rétractation et en appel

  • Titre I- Le jugement (art. 321-338) (voir volume 1)
  • Titre II- Les frais de justice (art. 339-344) (voir volume 1)
  • Titre III- La rétractation du jugement (art. 345-350)
  • Titre IV- L'appel (art. 351-390)

LIVRE V – Les règles applicables à certaines matières civiles

  • Titre I- Les demandes en matière de droit des personnes (art. 391-408)
  • Titre II- Les demandes en matière familiale (art. 409-458)
  • Titre III- Les demandes concernant les successions, les biens, les sûretés et la preuve (art. 459-488)
  • Titre IV- Les demandes intéressant le droit international privé (art. 489-508)

LIVRE VI – Les voies procédurales particulières

  • Titre I- Les mesures provisionnelles et de contrôle (art. 509-535)
  • Titre II- Le recouvrement des petites créances (art. 536- 570)
  • Titre III- Les règles particulières à l'action collective (art. 571-604)

Livre VII – Les modes privés de prévention et de règlement des différends

  • Titre I- La médiation (art. 605-619)
  • Titre II- L'arbitrage (art. 620-655)

Livre VIII – L'exécution des jugements

  • Titre I- Les principes et les règles générales applicables à l'exécution (art. 656-701)
  • Titre II- La saisie des biens (art. 702-741)
  • Titre III- La vente sous contrôle de justice (art. 742-761)
  • Titre IV- La distribution du produit de l'exécution (art. 762-777)

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Bibliographie
Index analytique


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À propos de l'auteur
Denis Ferland, Ad. E., professeur associé et avocat émérite, est un spécialiste reconnu de la procédure civile, qu'il a enseigné pendant plus de 40 ans aux étudiants de la Faculté de droit de l'Université Laval et, pendant 15 ans, aux étudiants de l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec, dont il fut le directeur, à Québec, pendant 6 ans. Il demeure, à titre de personne-ressource et de formateur depuis 2002, associé aux activités de formation des juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, et aux travaux et activités de l'Institut national de la magistrature et du Conseil canadien de la magistrature.
L'honorable Benoît Emery est juge à la Cour supérieure du Québec. Il est présentement juge coordonnateur de la Chambre de gestion pour la division de Montréal. Originellement avocat en pratique privée, il agissait comme plaideur devant les tribunaux de droit commun en droit civil, commercial et international privé.
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