Choisir et protéger ses marques de commerce gérer efficacement ses marques en entreprise (Collection Les initiés)

Author(s):
Jean-Philippe Mikus; Sébastien Roy

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Préface de Alain Lemaire, président et chef de la direction, Cascades inc.*

Peu d'entreprises réalisent l'impact significatif qu'ont les marques de commerce sur leur chiffre d'affaires. Pourtant, les marques d'une entreprise sont souvent le principal fil conducteur qui permet aux consommateurs de trouver immédiatement les produits ou les services désirés chez un détaillant ou sur le Web, par exemple.

Cet ouvrage a pour but de sensibiliser les gens d'affaires et leurs conseillers, de même que tous ceux qui gravitent de près ou de loin dans le champ de la propriété intellectuelle, aux enjeux de taille que comportent le choix et la protection des marques de commerce. À l'aide d'explications et d'exemples concrets, cet ouvrage vise à offrir des outils permettant l'élaboration d'une stratégie de protection de marques adaptée aux objectifs d'affaires des entreprises. Les principaux aspects essentiels du choix de marques et de leur protection sont abordés, y compris l'enregistrement de marques de commerce.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?

  • L'anatomie de la marque de commerce
  • Qui peut être propriétaire de marques de commerce ?
  • Quels rôles joue la marque de commerce ?
  • Les mille et une formes de la marque de commerce
  • L'« usage » ou l'« emploi » est à une marque ce que l'essence est à une voiture...
  • Le cas particulier des marques de certification : attester des caractéristiques de produits et de services d'autres personnes
  • Un nom d'entreprise donne-t-il naissance à une marque de commerce ?

Comment choisir une bonne marque de commerce ?

  • Savoir se démarquer de ses concurrents : distinguer les marques fortes des marques faibles
  • Quand et pourquoi choisir une marque ?
  • Comment choisir une marque ?
  • L'écueil des marques clairement descriptives des marchandises ou des services
  • Les noms de lieux : un choix déboussolant !
  • Considérations particulières quant aux noms, signatures ou images d'individus et de personnages
  • Quand on coupe court ! Chiffres et acronymes
  • In French ou en anglais ?
  • Choisir un mot d'une langue autre que le français ou l'anglais
  • Les marques vertes et biologiques : l'environnement juridique applicable
  • Les logos et les marques bidimensionnelles : la protection distincte d'un dessin
  • Les écueils de la troisième dimension : les marques tridimensionnelles
  • Le royaume de l'interdit : les symboles de l'État et autres désignations prohibées

Pourquoi enregistrer une marque de commerce ?

  • Des droits exclusifs d'une durée potentiellement perpétuelle
  • Consolider un actif important de l'entreprise
  • Mesure de publicité de la marque et avis aux tiers
  • Se prémunir contre les attaques de concurrents actuels ou futurs
  • Prévenir le développement de marques régionales dans le même secteur d'activité
  • Assurer la pérennité de la marque de commerce malgré l'interruption de son emploi
  • Faciliter la mise en œuvre de ses droits de marques de commerce
  • Faciliter la protection de la marque sur Internet

Comment fonctionne le processus d'enregistrement d'une marque de commerce au Canada ?

  • Les grandes étapes du processus d'enregistrement d'une marque au Canada
  • La préparation de la demande d'enregistrement de marque : plus qu'une simple formalité !
  • L'amendement de la demande : corriger ou modifier avec précaution
  • Examen de la demande d'enregistrement par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • La publication dans le Journal des marques de commerce
  • La procédure d'opposition à l'enregistrement de marques de commerce : quand les esprits s'échauffent !
  • La délivrance du certificat d'enregistrement de marque de commerce
  • Annexe A : Formule 1 – Demande d'enregistrement d'une marque de commerce employée au Canada Formule 4 – Demande d'enregistrement d'une marque de commerce projetée
  • Annexe B : Fonctionnement du processus d'opposition à l'enregistrement au Canada

Comment protéger une marque de commerce à l'étranger ?

  • Attention ! L'enregistrement au Canada ne donne aucun droit à l'étranger
  • L'enregistrement de marque au Canada : un outil pour enregistrer à l'étranger
  • Comment maximiser son investissement dans les enregistrements de marques à l'étranger
  • L'enregistrement de marques de commerce aux États-Unis
  • L'enregistrement de marques de commerce en Europe
  • Un enregistrement de marque international, ça existe ?

Que faut-il faire pour préserver ses droits dans une marque de commerce ?

  • Après tout, la marque qui vaut la peine d'être enregistrée mérite d'être employée
  • Les enregistrements ne sont pas éternels... La procédure de radiation sommaire d'enregistrements de marques
  • La marque qui vaut la peine d'être employée vaut la peine d'être « bien » employée... sinon elle risque de devenir générique
  • Attention aux parasites : surveiller ses concurrents et ne pas tolérer les empiètements
  • Bien employer les symboles désignant les marques de commerce
  • L'art de laisser des traces : conserver un dossier démontrant l'usage de marques
  • Assurer la cohérence de l'emploi de la marque et de la portée de l'enregistrement
  • Tenir à jour l'enregistrement, une nécessité

Comment commercialiser ses droits dans une marque de commerce ?

  • L'évaluation de la valeur d'une marque de commerce : un casse-tête qui compte plusieurs morceaux !
  • La licence de marques de commerce sous toutes ses formes
  • Le contrat de franchise... une forme étoffée de licence
  • La gestion des licences et les formalités à respecter : la prudence est de mise
  • Des risques qui existent même entre compagnies liées
  • Qu'arrive-t-il en l'absence de contrat de licence écrit ?
  • Vendre sa marque de commerce
  • Y a-t-il des squelettes dans le placard ? La vérification diligente
  • Les représentations et garanties du vendeur
  • La cession ne s'arrête pas à la signature : les formalités qui suivent la clôture de la transaction
  • Se servir de marques de commerce comme outils pour obtenir du financement

Que faire en cas de conflit relatif à une marque de commerce ?

  • Prendre acte de la situation rapidement
  • Déterminer un plan d'attaque ou de défense et préparer le terrain
  • Anticiper les moyens de défense et rassembler la preuve pour contrer l'attaque
  • L'étape de la mise en demeure
  • Exécuter le plan d'attaque ou de défense
  • Fédéral ou provincial... Le dilemme lié au choix du bon tribunal
  • Dans quelles circonstances peut-on envisager l'intervention de l'État lorsqu'il y a atteinte à une marque de commerce ?

Comment protéger ses marques de commerce sur Internet ?

  • Quelle est la place de la marque de commerce sur Internet ?
  • Noms de domaine Internet versus marques de commerce : une bataille à finir
  • Les politiques de règlement de litiges de noms de domaine
  • La course à obstacles de la protection de marques sur Internet
  • Les fantômes d'Internet : les atteintes invisibles aux marques
  • La marque de commerce traverse facilement les frontières via Internet : gare aux conséquences
  • Le Web 2.0 et les marques de commerce : est-il toujours possible de contrôler ce qui est dit par le public à l'endroit d'une marque ?


* Préface © 2010 Cascades inc. Tous droits réservés.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Intellectual Property Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2010-11-23

Hardcover Specifications

Service #:
30835684

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ISBN:
9782896355433