Choisir et protéger ses marques de commerce : gérer efficacement ses marques en entreprise (Collection Les initiés)

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Préface de Alain Lemaire, président et chef de la direction, Cascades inc.*

Peu d'entreprises réalisent l'impact significatif qu'ont les marques de commerce sur leur chiffre d'affaires. Pourtant, les marques d'une entreprise sont souvent le principal fil conducteur qui permet aux consommateurs de trouver immédiatement les produits ou les services désirés chez un détaillant ou sur le Web, par exemple.

Cet ouvrage a pour but de sensibiliser les gens d'affaires et leurs conseillers, de même que tous ceux qui gravitent de près ou de loin dans le champ de la propriété intellectuelle, aux enjeux de taille que comportent le choix et la protection des marques de commerce. À l'aide d'explications et d'exemples concrets, cet ouvrage vise à offrir des outils permettant l'élaboration d'une stratégie de protection de marques adaptée aux objectifs d'affaires des entreprises. Les principaux aspects essentiels du choix de marques et de leur protection sont abordés, y compris l'enregistrement de marques de commerce.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?

  • L'anatomie de la marque de commerce
  • Qui peut être propriétaire de marques de commerce ?
  • Quels rôles joue la marque de commerce ?
  • Les mille et une formes de la marque de commerce
  • L'« usage » ou l'« emploi » est à une marque ce que l'essence est à une voiture...
  • Le cas particulier des marques de certification : attester des caractéristiques de produits et de services d'autres personnes
  • Un nom d'entreprise donne-t-il naissance à une marque de commerce ?

Comment choisir une bonne marque de commerce ?

  • Savoir se démarquer de ses concurrents : distinguer les marques fortes des marques faibles
  • Quand et pourquoi choisir une marque ?
  • Comment choisir une marque ?
  • L'écueil des marques clairement descriptives des marchandises ou des services
  • Les noms de lieux : un choix déboussolant !
  • Considérations particulières quant aux noms, signatures ou images d'individus et de personnages
  • Quand on coupe court ! Chiffres et acronymes
  • In French ou en anglais ?
  • Choisir un mot d'une langue autre que le français ou l'anglais
  • Les marques vertes et biologiques : l'environnement juridique applicable
  • Les logos et les marques bidimensionnelles : la protection distincte d'un dessin
  • Les écueils de la troisième dimension : les marques tridimensionnelles
  • Le royaume de l'interdit : les symboles de l'État et autres désignations prohibées

Pourquoi enregistrer une marque de commerce ?

  • Des droits exclusifs d'une durée potentiellement perpétuelle
  • Consolider un actif important de l'entreprise
  • Mesure de publicité de la marque et avis aux tiers
  • Se prémunir contre les attaques de concurrents actuels ou futurs
  • Prévenir le développement de marques régionales dans le même secteur d'activité
  • Assurer la pérennité de la marque de commerce malgré l'interruption de son emploi
  • Faciliter la mise en œuvre de ses droits de marques de commerce
  • Faciliter la protection de la marque sur Internet

Comment fonctionne le processus d'enregistrement d'une m

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Intellectual Property Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2010-11-23

Hardcover Specifications

Service #:
30835684

Sub #:
30835684

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896355433