Code de la sécurité routière annoté 2020

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Details and specs


Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes, d’une trentaine de règlements relatifs à ce domaine ainsi que de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux utilisateurs de comprendre l’application pratique de la loi. De plus, les amendes et les points d’inaptitude sont indiqués sous les articles pertinents. L’ouvrage est complété par un index analytique qui vous aidera à rendre vos recherches rapides et efficaces.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure,Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-12-04

Hardcover Specifications

Service #:
30908443

Sub #:
30908444

Pages:
N/A

Shelf Space:
-2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A