Droit de la famille, volume 2 : Lobligation alimentaire

Author(s):
Michel Tétrault

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L'ouvrage Droit de la famille se présente en quatre volumes. Le droit de la famille est un domaine en constante évolution et les développements et questionnements des dernières années sont nombreux – que l'on pense à la cause de Lola concernant les conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront traitées en détail dans cette édition en quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 2

  • Fondements de l'obligation alimentaire
  • Titulaires de l'obligation alimentaire
  • Caractéristiques de l'obligation alimentaire
  • Moment de la demande d'obligation alimentaire et rétroactivité
  • Modalités de paiement
  • Critères de fixation de la pension alimentaire
  • L'obligation alimentaire et la fiscalité
  • Garanties et sûretés
  • Étendue de l'obligation alimentaire à l'égard du conjoint
  • Les empêchements à l'atteinte de l'autonomie financière
  • Index analytique


L'ouvrage Droit de la famille comprend également :


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La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-11-22

Hardcover Specifications

Service #:
30835629

Sub #:
30835629

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896355099