DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES 6E

Author(s):
Dominique Goubau

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Avec la collaboration d'Anne-Marie Savard.

Cette nouvelle édition paraîtra en août 2019

L'ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une référence en droit des personnes. Il présente un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou de la curatelle publique, par exemple.

L'ouvrage englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude.

Les lecteurs intéressés à en savoir plus sont encouragés à approfondir les notions traitées en consultant les sections consacrées aux interprétations plus pointues, aux questions de procédure, à certains questionnements ou encore à l'exposé de quelques aspects de l'ancien droit régi par le Code civil du Bas-Canada.

Nouveaux dans cette édition :

  • Les nombreux développements jurisprudentiels suite à l’entrée en vigueur du « nouveau » Code de procédure civile.
  • La Loi sur les soins de fin de vie et les suites de l’arrêt phare de la Cour suprême Carter c. Canada (Procureur général) qui a forcé la modification des dispositions du Code criminel concernant l’aide au suicide.
  • Nouvelles dispositions du C.c.Q. en matière de changement de la mention du sexe dans les actes de l’état civil.
  • Création d’une nouvelle forme de tutelle pour les mineurs, la tutelle supplétive.
  • Sans compter une jurisprudence foisonnante en droit des personnes, notamment au chapitre du droit au respect de la vie privée, des autorisations de soins médicaux, des mandats de protection ou, encore, de protection contre l’exploitation des personnes âgées vulnérables.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Partie I – La personnalité juridique des êtres humains

Personnalité juridique et vie humaine

  • De l'existence de la personne physique
  • De l'incertitude sur l'existence de la personne

Les droits de la personnalité

  • La notion de droits de la personnalité
  • Le droit à l'intégrité physique
  • Le droit à l'intégrité morale et les libertés civiles

L'individualisation des personnes physiques et l'état civil

  • Le nom
  • Le sexe
  • Le domicile
  • La constatation de l'état des personnes : l'état civil

Partie II – Les incapacités et la protection des inaptes

Les mineurs

  • La protection civile des mineurs
  • L'émancipation
  • La tutelle
  • Le respect des droits de l'enfant

Les majeurs

  • La protection des majeurs : principes généraux
  • La tutelle, la curatelle et le conseiller au majeur
  • Le mandat de protection

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-07-29

Hardcover Specifications

Service #:
30835418

Sub #:
30835418

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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897305307