Droit policier québécois 2019-2020 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 23e édition

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Ce volume comporte des commentaires et des annotations visant à faciliter la compréhension de la Loi sur la police auprès d'un public varié. Un souci est également apporté à l'intégration de commentaires généraux et d'éléments factuels tirés des décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilité des policiers. Plus de 400 décisions judiciaires sont ainsi citées parmi lesquelles une centaine de décisions récentes sont analysées et résumées.

L'ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu'un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001. La deuxième partie est composée de lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve, en annexe, les coordonnées pertinentes.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-09-23

Hardcover Specifications

Service #:
30908453

Sub #:
30908513

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305826