Développements récents en droit de la non-concurrence, volume 432

Author(s):
Barreau du Québec

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Ce volume regroupe les conférences prononcées le 5 mai 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la non-concurrence.

Table des matières

  • L’action en concurrence déloyale : comment s’y retrouver dans les recours en droit de la non-concurrence ?
    Benjamin Lehaire
  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence
    Nathalie-Anne Béliveau, Amélie Béliveau et Nicolas-Karl Perrault
  • L’obligation de non-concurrence dans le cadre du droit de la franchise
    Frédéric P. Gilbert
  • Les nouvelles tendances de la jurisprudence en matière de clauses restrictives : quelles sont les leçons à tirer ?
    Marianne St-Pierre Plamondon
  • L’intérêt légitime comme contrôle en deux temps des clauses de non-concurrence
    Éric Préfontaine et Juliette Liu

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-04-14

Hardcover Specifications

Service #:
30834674

Sub #:
30834674

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897302030