Le droit pénal de l'environnement l'interdiction de polluer

Author(s):
Paule Halley

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Prix 2003 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Monographie.

Voici le premier ouvrage québécois consacré à ce sujet ! Complet et facile à consulter, il aborde tous les aspects de l'infraction de pollution. Les éléments constitutifs de l'infraction et les moyens de défense sont minutieusement examinés. L'auteure accorde une attention particulière au droit québécois et à l'interdiction générale de polluer de l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2).

La réflexion sur ce droit est enrichie des développements jurisprudentiels et doctrinaux issus d'autres provinces canadiennes ou intéressant le droit fédéral.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE – Le dispositif pénal de lutte contre la pollution : l'article 20 L.Q.E.

Le milieu protégé : l'environnement

  • La définition statutaire de l'environnement
  • La preuve de la présence sur les lieux de l'infraction d'une composante environnementale protégée

L'altération de la qualité environnementale : le rejet d'un contaminant nocif

  • La nature de la substance polluante : un contaminant
  • Le test législatif de nocivité de l'article 20 in fine L.Q.E. : le risque d'un préjudice causé aux espèces vivantes, aux biens ou au sol
  • Les tests spécifiques de nocivité : les normes de rejet fixées par règlements

Les conditions matérielles de l'imputation des risques de pollution : l'identification de la source d'émission

  • Les conduites interdites par l'article 20 L.Q.E.
  • Les personnes pénalement responsables d'un délit de pollution
  • Le lien de causalité entre la conduite de l'accusé et le risque de pollution

DEUXIÈME PARTIE – La mise en œuvre de l'action répressive

Instituer la prudence environnementale : la réalisation du risque de pollution et l'imputation de la responsabilité pénale

  • La notion d'accident en droit pénal de l'environnement
  • La défense de diligence raisonnable
  • Les risques de pollution inévitables et imprévisibles
  • La notification des événements accidentels : l'article 21 L.Q.E.

La coordination entre la voie administrative et la voie judiciaire : de la contrainte à la réalité administrative

  • La défense d'erreur de droit causée par une personne en autorité
  • La doctrine de l'abus de procédure
  • L'attaque incidente des actes de l'administration publique

L'arsenal répressif de la lutte contre la pollution : le cumul des infractions et la rigidité des instruments de sanction

  • L'interdiction des déclarations de culpabilité multiples
  • La maxime de minimis non curat lex

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2001-01-07

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